Élagage et abattage des arbres en bordure des voies, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Élagage et abattage des arbres en bordures des voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-06	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 18S0001
Brève description:

Élagage et abattage des arbres en bordures des voies et dépendances gérées par le Département des Alpes-Maritimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059002
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 209 000 EUR HT / an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoires des subdivisions Littoral Est et Menton Roya Bévéra / Parcs départementaux.

Valeur estimée hors TVA: 836 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période d'1 an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 209 000 EUR HT / an.

Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ouest — territoires des subdivisions Littoral Ouest Antibes et Littoral Ouest Cannes / Parcs départementaux.

Intitulé du lot: Montagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Territoires des subdivisions Pré Alpes Ouest et Cians Var / Parcs départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du DC1,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.

Situation économique et financière: Se référer au Règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) définis dans chaque bon de commande, à compter de la date d'accusé de réception du bon de commande par le titulaire du marché.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. -Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention « copie de sauvegarde » envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdfa resolution 300 dpi de niveau gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le Règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du Code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 027-059002 (2018-02-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élagage et abattage des arbres en bordure des voies, dépendances et terrains gérés par le Département des Alpes-Maritimes.

Valeur totale du marché: 2 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 Bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Commune postale: Nice Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221949
Se réfère à l'avis: 2018/S 027-059002
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 209 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an reconductible 3 fois, par décision d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum annuel de 209 000 EUR (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Référence
Informations complémentaires

Les présents marchés ont été signés le 17.4.2018.

Les montants des DDED, servant à la comparaison des offres, sont, pour chacun des 3 lots: 122 527,20 EUR (T.T.C.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – bP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n

Source: OJS 2018/S 097-221949 (2018-05-23)

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