Élagage, entretien transplantation, abattage arbres d'alignement et naturels au bord des routes et taille, élagage et abattage sur strates arbustives, arborées des espaces naturels sensibles du Dpt

Conseil général du Var

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes: Il s'agit :
— de réaliser l'entretien et l'élagage du patrimoine d'arbres d'alignement et de ses arbres naturels, situés sur les bords des routes départementales,
— de procéder à la mise en sécurité des arbres malades ou morts, par l'abattage,
— de la nécessité, pour raison de gêne d'accès et de sécurité, de la transplantation (enlèvement et replantation) d'arbres d'alignement ou naturels,
— de l'enlèvement de nids d'insectes divers et de chenilles, avec la mise en place de pièges,
— de travaux sur les strates arbustives et arborées des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département destinés à sécuriser les accès publics sur les sites, maintenir en l'état le patrimoine forestier et améliorer la biodiversité végétale. Les travaux commenceront à la notification de l'accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS DOLZA
• Evea (mandataire)/LGP Jardins
• ID Verde (mandataire)/clm Environnement
• Idverde (mandataire)/CLM Environnement
• sasu serpe

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: Ac18dr0001-17c0006
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes: Il s'agit : — de réaliser l'entretien et l'élagage du patrimoine d'arbres d'alignement et de ses arbres naturels, situés sur les bords des routes départementales, — de procéder à la mise en sécurité des arbres malades ou morts, par l'abattage, — de la nécessité, pour raison de gêne d'accès et de sécurité, de la transplantation (enlèvement et replantation) d'arbres d'alignement ou naturels, — de l'enlèvement de nids d'insectes divers et de chenilles, avec la mise en place de pièges, — de travaux sur les strates arbustives et arborées des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département destinés à sécuriser les accès publics sur les sites, maintenir en l'état le patrimoine forestier et améliorer la biodiversité végétale. Les travaux commenceront à la notification de l'accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-09 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142894
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Par période d'un an: — montant mini 25 000 EUR(s) HT, — montant maxi 100 000 EUR(s) (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes: Il s'agit :

— de réaliser l'entretien et l'élagage du patrimoine d'arbres d'alignement et de ses arbres naturels, situés sur les bords des routes départementales,

— de procéder à la mise en sécurité des arbres malades ou morts, par l'abattage,

— de la nécessité, pour raison de gêne d'accès et de sécurité, de la transplantation (enlèvement et replantation) d'arbres d'alignement ou naturels,

— de l'enlèvement de nids d'insectes divers et de chenilles, avec la mise en place de pièges,

— de travaux sur les strates arbustives et arborées des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département destinés à sécuriser les accès publics sur les sites, maintenir en l'état le patrimoine forestier et améliorer la biodiversité végétale. Les travaux commenceront à la notification de l'accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Pôle technique Provence Méditerranée ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Élagage, entretien de transplantation et abattage d'arbres d'alignement et d'arbres naturels au bord des routes départementales du Var.

Valeur estimée hors TVA: 96 526 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — reconductions tacites possibles: trois (3) fois par période d'un (1) an.
Description des options:

— selon les évolutions réglementaires:

—— en cas de changement de coordonnateur;

—— en complément de l'article 14 du CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché,

—— changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service.

Informations complémentaires:

Par période d'un an:

— montant mini 25 000 EUR(s) HT,

— montant maxi 100 000 EUR(s) (HT).

Intitulé du lot: Pôle technique Provence Méditerranée est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pôle technique Provence Verte
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 94 926 EUR 💰
Description des options: —— en cas de changement de coordonnateur,
Intitulé du lot: Pôle Technique Draguignan Verdon
Numéro du lot: 4
Description des options:

—— en complément de l'article 14 du CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché;

Intitulé du lot: Pôle technique Fayence Estérel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Espace naturels sensibles (ENS) Département du Var
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de taille, d'élagage et d'abattage sur les strates arbustives et arborées.

Valeur estimée hors TVA: 114 890 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant maxi 125 000 EUR(s) (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature qui peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services fournis, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché (titulaire des cacès), ou équivalent ; engins de chantier de catégorie 1 et 8 au minimum, PEMP (nacelle), 3a, 3b, 1b,

— déclaration indiquant l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-v dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter, pour ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois :

1. en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article 45-ii dudit décret, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, les prestations étant liées. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Elle sera notée sur 24 points selon les critères suivants:

sous-Critère 1 : mesures prises par l'entreprise pour la protection environnementale (12 points);

sous-Critère 2 : mesures proposées par l'entreprise pour les besoins spécifiques des chantiers et pour améliorer les conditions de travail sur le chantier (12 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 064-142894 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes: il s'agit: — de réaliser l'entretien et l'élagage du patrimoine d'arbres d'alignement et de ses arbres naturels, situés sur les bords des routes départementales, — de procéder à la mise en sécurité des arbres malades ou morts, par l'abattage, — de la nécessité, pour raison de gêne d'accès et de sécurité, de la transplantation (enlèvement et replantation) d'arbres d'alignement ou naturels, — de l'enlèvement de nids d'insectes divers et de chenilles, avec la mise en place de pièges, — de travaux sur les strates arbustives et arborées des Espaces naturels sensibles (ENS) du département destinés à sécuriser les accès publics sur les sites, maintenir en l'état le patrimoine forestier et améliorer la biodiversité végétale. Les travaux commenceront à la notification de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 436 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019553
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142894
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Par période de 1 an montant mini 25 000 EUR HT — montant maxi 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes: il s'agit:

— de travaux sur les strates arbustives et arborées des Espaces naturels sensibles (ENS) du département destinés à sécuriser les accès publics sur les sites, maintenir en l'état le patrimoine forestier et améliorer la biodiversité végétale. Les travaux commenceront à la notification de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Pôle technique Provence Méditerranée Ouest
Description des options:

— selon les évolutions réglementaires,

— en cas de changement de coordonnateur,

— en complément de l'article 14 du CCAG travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché,

— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur tels que désignés dans le marché le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service.

Informations complémentaires: Par période de 1 an montant mini 25 000 EUR HT — montant maxi 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pôle technique Provence Méditerranée Est
Informations complémentaires: Par période de 1 an montant mini 25 000 EUR HT montant maxi 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Pôle technique Draguignan Verdon
Informations complémentaires: Par période de 1 an montant mini 25 000 EUR HT, montant maxi 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Evea (mandataire)/LGP Jardins
Adresse postale: 300 chemin des Plaines Baronnes
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 87 054 EUR 💰
Nom: Idverde (mandataire)/CLM Environnement
Adresse postale: 11 bis chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 99 672 EUR 💰
Nom: Ets Dolza
Adresse postale: La Barque
Commune postale: Fuveau
Code postal: 13710
Valeur totale du marché: 72 125 EUR 💰
Nom: SASU Serpe
Adresse postale: domaine Taurelle
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 78 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Dates de signature des lots: 23.10.2018 sauf le lot 3: 24.10.2018. Les montants indiqués sont les montants du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats. Durée du marché: 1 an reconductions tacites possibles: 3 fois par période de 1 an. Montant annuel par période et par lot: mini 25 000 EUR HT maxi 100 000 EUR HT. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après rendez vous pris par écrit (courrier/mail/) auprès du service des marchés de la DIM: DIM service marchés, 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette du Var nserre@var.fr ou nlefevre@va r.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 010-019553 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes: Il s'agit: — de réaliser l'entretien et l'élagage du patrimoine d'arbres d'alignement et de ses arbres naturels, situés sur les bords des routes départementales, — de procéder à la mise en sécurité des arbres malades ou morts, par l'abattage, — de la nécessité, pour raison de gêne d'accès et de sécurité, de la transplantation (enlèvement et replantation) d'arbres d'alignement ou naturels, — de l'enlèvement de nids d'insectes divers et de chenilles, avec la mise en place de pièges, — de travaux sur les strates arbustives et arborées des Espaces naturels sensibles (ENS) du Département destinés à sécuriser les accès publics sur les sites, maintenir en l'état le patrimoine forestier et améliorer la biodiversité végétale. Les travaux commenceront à la notification de l'accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 98 680 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051051
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Par période d'1 an montant mini 25 000 EUR HT — montant maxi 125 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations suivantes: Il s'agit:

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Description des options:

— selon les évolutions réglementaires - en cas de changement de Coordonnateur - en complément de l'article 14 du Ccag travaux, des prix nouveaux peuvent également être appliqués à des travaux prévus par le marché - changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur tels que désignés dans le marché le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service.

Informations complémentaires: Par période d'1 an montant mini 25 000 EUR HT — montant maxi 125 000 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: ID Verde (mandataire)/clm Environnement
Adresse postale: 11 bis Chemin de Saint Jacques
Valeur totale du marché: 98 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du lot: 27.11.2018 les montants indiqués sont les montants du DQEI qui n'a servi qu'à départager les candidats.

Durée du marché: 1 an reconductions tacites possibles: 3 fois par période d'1 an.

Montant annuel par période: mini 25 000 EUR HT — maxi 125 000 EUR HT.

Source: OJS 2019/S 023-051051 (2019-01-30)

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