Élaborations des documents stratégiques de l'EPFAM, Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI) et Plan stratégique d'interventions agricoles (Psia)

Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Élaborations des documents stratégiques de l'EPFAM, Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI) et Plan stratégique d'interventions agricoles (Psia).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-14 Avis de marché
2018-03-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 4-18s0002
Brève description:
Élaborations des documents stratégiques de l'EPFAM, Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI) et Plan stratégique d'interventions agricoles (Psia).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600, Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +262 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-071988
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique, — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique, — autres renseignements complémentaires: justificatifs candidature: —— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), —— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), —— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2), —— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
Afficher plus
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: EPFAM, boulevard Marcel Henry — Cavani, BP 600 — Kawéni
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification,
— modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique,
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique,
— autres renseignements complémentaires: justificatifs candidature:
—— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
—— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
—— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI2),
—— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 033-071988 (2018-02-14)
Informations complémentaires (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaborations des documents stratégiques de l'Epfam, Projet stratégique opérationnel (Pso), Plan pluriannuel d'intervention (Ppi) et Plan stratégique d'interventions agricoles (Psia).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ets Pub foncier et aménagement Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry Cavani, BP 600 Kawéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-118016
Se réfère à l'avis: 2018/S 033-071988
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2018/S 053-118016 (2018-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Mayotte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...