Élaboration du schéma directeur des réseaux structurants du système d'assainissement Pau-Lescar

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché à tranches éligibles au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de candidature. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles: TF: étude du schéma directeur d'assainissement, TO1: réalisation du diagnostic amont RSDE, TO2: logiciel de modélisation hydraulique la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G2C ingenierie

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2019-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Cda 18/37
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203446
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures: compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés), références sur des opérations similaires moyens humains et matériels groupements: le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une interface cohérente et optimale entre les divers types de prestations nécessaires à la réalisation de l'étude. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au maximum de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction des finances et des affaires juridiques — service achats publics — site des @llées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — tél: +33 547053031 — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/37. Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/37. La date limite de remise des candidatures: 12.6.2018 à 16:30 (délai de rigueur). Transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Moyens détaillés en personnel dont le prestataire disposera pour la prestation et expérience professionnelle de ces intervenants (peuvent être présentés des CV des intervenants),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au maximum de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Critères de sélection des candidatures: compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés), références sur des opérations similaires moyens humains et matériels.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203446 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf.: règlement de candidature. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — TF: étude du schéma directeur d'assainissement, — TO1: réalisation du diagnostic amont RSDE, — TO2: logiciel de modélisation hydraulique la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Valeur totale du marché: 117 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hotel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086361
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203446
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches éligible au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf.: règlement de candidature. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— TF: étude du schéma directeur d'assainissement,

— TO1: réalisation du diagnostic amont RSDE,

— TO2: logiciel de modélisation hydraulique la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: G2C Ingénierie
Adresse postale: 26 chemin de Fondeyre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 117 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 038-086361 (2019-02-19)

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