Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte
Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Forme du marché: ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Epfam
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry — Cavani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry — Cavani
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique...”
Titre
Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte
18s0018
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique...”
Brève description
Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Forme du marché: ordinaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique...”
Description du marché
Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Forme du marché: ordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. La présente consultation est une relance suite à déclaration sans suite de la procédure concurrentielle négociée 18s0002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 183-414316 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), plan Pluriannuel
18s0018”
Brève description:
“Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique...”
Brève description
Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte type de procédure: appel d'offres ouvert forme du marché: ordinaire.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 183500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 220050
Description
Description du marché:
“Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique...”
Description du marché
Élaboration des documents stratégiques de l'EPFAM — Projet stratégique opérationnel (PSO), Plan pluriannuel d'intervention (PPI), Plan stratégique d'intervention agricole (PSIA) — Mayotte type de procédure: appel d'offres ouvert forme du marché: ordinaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414316
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Actifatis
Adresse postale: 7 rue des Tilleuls
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2018/S 249-576042 (2018-12-26)