La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan d'actions et réalisation d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS. La présente consultation est passée par la délégation Paris Michel-Ange à la demande de la Direction de la communication (Dircom) du CNRS. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics pour l'ensemble des prestations. Le présent accord-cadre est séparé en 2 phases:
— phase 1: conception: élaboration d'un plan d'actions de communication autour des 80 ans du CNRS,
— phase 2: réalisation: mise en place et coordination d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS.
Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes:
Prix forfaitaire pour la phase conception estimée à 25 000 EUR (HT).
Prix unitaires pour la phase réalisation sans montant minimum avec un montant maximum de 575 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan d'actions et réalisation d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS
CCAP18053”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan d'actions et réalisation d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan d'actions et réalisation d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS. La présente consultation est passée par la délégation Paris Michel-Ange à la demande de la Direction de la communication (Dircom) du CNRS. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics pour l'ensemble des prestations. Le présent accord-cadre est séparé en 2 phases:
— phase 1: conception: élaboration d'un plan d'actions de communication autour des 80 ans du CNRS,
— phase 2: réalisation: mise en place et coordination d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS.
Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes:
Prix forfaitaire pour la phase conception estimée à 25 000 EUR (HT).
Prix unitaires pour la phase réalisation sans montant minimum avec un montant maximum de 575 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les manifestations auront lieux principalement en France métropolitaine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan d'actions et réalisation d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS. La...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan d'actions et réalisation d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS. La présente consultation est passée par la Délégation Paris Michel-Ange à la demande de la Direction de la Communication (Dircom) du CNRS. Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics pour l'ensemble des prestations.le présent accord-cadre est séparé en 2 phases: Phase 1 Conception: Elaboration d'un plan d'actions de communication autour des 80 ans du CNRS. Phase 2 Réalisation: Mise en place et coordination d'opérations de communication dans le cadre des 80 ans du CNRS. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes: Prix forfaitaire pour la phase conception estimée à 25000 euros HT Prix unitaires pour la phase réalisation sans montant minimum avec un montant maximum de 575000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année ferme à compter de la date de notification. L'accord-cadre ne fera pas l'objet de reconduction. Les...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année ferme à compter de la date de notification. L'accord-cadre ne fera pas l'objet de reconduction. Les prestations débuteront à compter de la date de notification. Ils devront être programmés dans un calendrier prévisionnel contractuel et qui deviendra définitif à l'issue de la validation de la directrice de la communication du CNRS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 55-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assortie d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 212-485798 (2018-10-31)