Écoute et accompagnement individuel dans le cadre de la prévention et du traitement des risques psychosociaux

Informations complémentaires

1) Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est passé sans minimum en valeur HT par année et sans maximum en valeur HT par année.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins;

2) Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature et de l'offre (voir règlement de consultation);

3) La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Aucune offre sous format papier ne sera acceptée par le pouvoir adjudicateur;

4) L'Université attire l'attention des candidats sur le fait qu'aucune réponse orale ne sera donnée aux candidats. En effet, afin de respecter l'égalité de traitement des candidat et la transparence de la procédure, les candidats doivent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

L'inscription sur la plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises.

Les questions des candidats seront reçues et traitées jusqu'au 10

5) L'Unité de compte est l'euro;

6) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamations à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date;

7) La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux conditions prévues à l'article 55 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Au-Delà des clauses d'exclusion prévues par l'article 48 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier la capacité financière, technique et professionnelle de chaque candidat.

L'acheteur rejettera, avant l'examen des offres, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités professionnelles, techniques et/ou financières paraissent manifestement insuffisantes au regard de l'objet du marché;

8) Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres conformément à l'article 59 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

40 % Prix des prestations (simulation de commande préétablie et basée sur le bordereau des prix);

60 % Valeur technique (40 % Organisation et méthodologie du soumissionnaire pour répondre aux exigences de l'accord-cadre; 40 % Qualité des moyens humains spécifiquement dédiés au marché; 10 % Performance des délais d'exécutions proposés par le soumissionnaire; 10 % Qualité du livrable fourni par le soumissionnaire).