Dri.18.013.Cm

Conseil général de Saône-et-Loire

Signalisation horizontale sur les routes départementales:
— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT,
—lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT.
Nota: la présente consultation concernent uniquement les lots nº 4 et 5, les autres lots étant déjà attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miditracage

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-14	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DRI.18.013.CM
Brève description:

Signalisation horizontale sur les routes départementales: — lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT, —lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT. Nota: la présente consultation concernent uniquement les lots nº 4 et 5, les autres lots étant déjà attribués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-069168
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-026983
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Les accords-cadres à bons de commande sont passés pour une période d'un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation horizontale sur les routes départementales:

— lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT,

—lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT.

Nota: la présente consultation concernent uniquement les lots nº 4 et 5, les autres lots étant déjà attribués.

Informations sur les lots:

La règle prévue lors de la consultation initiale selon laquelle le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à trois (3), s'applique. Ainsi, le(s) titulaire(s) des lots nº 4 et nº 5 ne pourront pas être déjà titulaire(s) de plus d'un ou de deux lots déjà attribués.

Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 2 ans.

Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2018/S 032-069168 (2018-02-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Signalisation horizontale sur les routes départementales: — lot nº 4: service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT, — lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT. Nota: la présente consultation concernent uniquement les lots nº 4 et 5, les autres lots étant déjà attribués.

Valeur totale du marché: 265862.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272378
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-069168
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 5: service territorial d'aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 170 000 EUR HT.

Service territorial d'aménagement du Louhannais

Service territorial d'aménagement du Mâconnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2018/S 120-272378 (2018-06-22)

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