Dri.18.006.Cf

Conseil général de Saône-et-Loire

Travaux d'assainissement sur les routes départementales — années 2018 / 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: DRI.18.006.CF
Brève description: Travaux d'assainissement sur les routes départementales — années 2018 / 2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18,rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036353
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Centres d'exploitation d'autun / Cussy-En-Morvan.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an.

Numéro du lot: 2
Brève description: Centre d'exploitation de Blanzy.
Numéro du lot: 3
Brève description: Centres d'exploitation de Couches / Epinac.
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre d'exploitation d'etang-sur-arroux.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre d'exploitation d'issy-l'evêque.
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre d'exploitation de Bourbon-Lancy.
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre d'exploitation de Digoin.
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre d'exploitation de Charolles.
Numéro du lot: 9
Brève description: Centre d'exploitation de Genelard.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre d'exploitation de La Clayette.
Numéro du lot: 11
Brève description: Centre d'exploitation de Marcigny.
Numéro du lot: 12
Brève description: Centre d'exploitation de Buxy.
Numéro du lot: 13
Brève description: Centre d'exploitation de Chagny.
Numéro du lot: 14
Brève description: Centre d'exploitation de Sennecey-Le-Grand.
Numéro du lot: 15
Brève description: Centre d'exploitation de Verdun-Sur-Ledoubs.
Numéro du lot: 16
Brève description: Centre d'exploitation de Cuisery.
Numéro du lot: 17
Brève description: Centre d'exploitation de Louhans.
Numéro du lot: 18
Brève description: Centre d'exploitation de Saint-Germain-Du-Bois.
Numéro du lot: 19
Brève description:

Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-Le-National).

Numéro du lot: 20
Brève description: Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2018/S 018-036353 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'assainissement sur les routes départementales — années 2018 / 2021
Valeur totale du marché: 3 397 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328637
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-036353
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Centres d'exploitation d'autun / Cussy-en-Morvan

Centre d'exploitation de Blanzy

Centres d'exploitation de Couches / Épinac

Centre d'exploitation d'Étang-sur-Arroux

Centre d'exploitation d'Issy-l'Évêque

Centre d'exploitation de Bourbon-Lancy

Centre d'exploitation de Digoin

Centre d'exploitation de Charolles

Centre d'exploitation de Génelard

Centre d'exploitation de La Clayette

Centre d'exploitation de Marcigny

Centre d'exploitation de Buxy

Centre d'exploitation de Chagny

Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand

Centre d'exploitation de Verdun-Sur-Ledoubs

Centre d'exploitation de Cuisery

Centre d'exploitation de Louhans

Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois

Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National)

Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 325 054 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Deschamps TP
Adresse postale: Rue du 8 mai 1945
Commune postale: Toulon-sur-Arroux
Code postal: 71320
Valeur totale du marché: 218 704 EUR 💰
Nom: Sntpam
Adresse postale: ZA Les Guillemeaux
Commune postale: Étang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Valeur totale du marché: 253 381 EUR 💰
Nom: SARL H2 Eaux ENvironnement
Valeur totale du marché: 165 165 EUR 💰
Adresse postale: Rue du 8 mai
Valeur totale du marché: 144 584 EUR 💰
Nom: Bouhet Georges
Adresse postale: ZI Les Mûriers
Commune postale: Digoin
Code postal: 71160
Valeur totale du marché: 128 782 EUR 💰
Nom: Sctp
Adresse postale: ZA de Hautefond
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Valeur totale du marché: 197 156 EUR 💰
124 822 EUR 💰
Nom: Thivent SAS
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Valeur totale du marché: 138 170 EUR 💰
Nom: Bourgeont TP
Adresse postale: ZA les Sorbonnes
Commune postale: L'Hôpital-le-Mercier
Valeur totale du marché: 122 145 EUR 💰
Nom: Hubert Rougeot Pelichet TP
Adresse postale: La Croix des Mâts
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Valeur totale du marché: 129 098 EUR 💰
Nom: Huber Rougeot — Pelichet TP
Valeur totale du marché: 123 727 EUR 💰
Nom: Cordier
Adresse postale: 860 route de Baudrières
Commune postale: Saint-Vincent-en-Bresse
Code postal: 71440
Valeur totale du marché: 142 951 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Boivin TP
Adresse postale: 38 rue des Maubards
Commune postale: Pierre-de-Bresse
Code postal: 71270
Valeur totale du marché: 168 706 EUR 💰
Nom: Marmont SARL
Adresse postale: 25 route de Branges
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Valeur totale du marché: 144 390 EUR 💰
213 655 EUR 💰
216 697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2018/S 144-328637 (2018-07-26)

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