DRHRS.18.092.CM

Conseil général de Saône-et-Loire

Analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-31 Avis de marché
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: DRHRS.18.092.CM
Brève description:
Analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-31 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382792
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Chalon-sur-Saône
Numéro du lot: 1
Brève description: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Chalon-sur-Saône.
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Mâcon
Numéro du lot: 2
Brève description: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Mâcon.
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Montceau-les-Mines / Le Creusot / Paray-le-Monial
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Montceau-les-Mines / Le Creusot / Paray-le-Monial.
Intitulé du lot: Secrétaires d'accueil social — Secteur Tournus / Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 4
Brève description: Secrétaires d'accueil social — Secteur Tournus / Montceau-les-Mines.
Intitulé du lot: Assistants familiaux — Secteur Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistants familiaux — Secteur Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot.
Intitulé du lot: Assistants familiaux — Secteur Chalon-sur-Saône / Louhans
Numéro du lot: 6
Brève description: Assistants familiaux — Secteur Chalon-sur-Saône / Louhans.
Intitulé du lot: Assistants familiaux — Secteur Mâcon / Paray-le-Monial
Numéro du lot: 7
Brève description: Assistants familiaux — Secteur Mâcon / Paray-le-Monial.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Source: OJS 2018/S 168-382792 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096074
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382792
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Brève description: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Brève description: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Intitulé du lot: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial
Brève description:
Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / PARAY-LE-MONIAL
Intitulé du lot: Secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Brève description: Secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Intitulé du lot: Assistants familiaux - secteur autun / montceau-les-mines / le creusot
Brève description: Assistants familiaux - secteur autun / montceau-les-mines / le creusot
Intitulé du lot: Assistants familiaux - secteur chalon-sur-saone / louhans
Brève description: Assistants familiaux - secteur chalon-sur-saone / louhans
Intitulé du lot: Assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Brève description: Assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Nom: Irtess
Adresse postale: 2 rue Professeur Marion
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 90 666 EUR 💰
50 922 EUR 💰
67 482 EUR 💰
21 114 EUR 💰
56 442 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Grape Innovations
Adresse postale: 115 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 50 700 EUR 💰
42 642 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
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Source: OJS 2019/S 042-096074 (2019-02-25)