Objet Champ d'application du marché
Titre: DRHRS.18.092.CM
DRHRS.18.092.CM
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“Analyse de la pratique professionnelle des personnels de l'intervention sociale et médico-sociale.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Chalon-sur-Saône.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Mâcon.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Montceau-les-Mines / Le Creusot / Paray-le-Monial” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travailleurs sociaux et médico-sociaux — Secteur Montceau-les-Mines / Le Creusot / Paray-le-Monial.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secrétaires d'accueil social — Secteur Tournus / Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secrétaires d'accueil social — Secteur Tournus / Montceau-les-Mines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistants familiaux — Secteur Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assistants familiaux — Secteur Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistants familiaux — Secteur Chalon-sur-Saône / Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assistants familiaux — Secteur Chalon-sur-Saône / Louhans.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistants familiaux — Secteur Mâcon / Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assistants familiaux — Secteur Mâcon / Paray-le-Monial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 168-382792 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379 968 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Description
Description du marché: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur CHALON-SUR-SAONE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Description
Description du marché: Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur MACON
Champ d'application du marché
Titre:
“Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / paray-le-monial” Description
Description du marché:
“Travailleurs sociaux et médico-sociaux - secteur montceau-les-mines / le creusot / PARAY-LE-MONIAL” Champ d'application du marché
Titre: Secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Description
Description du marché: Secrétaires d'accueil social - secteur tournus / montceau-les-mines
Champ d'application du marché
Titre: Assistants familiaux - secteur autun / montceau-les-mines / le creusot
Description
Description du marché: Assistants familiaux - secteur autun / montceau-les-mines / le creusot
Champ d'application du marché
Titre: Assistants familiaux - secteur chalon-sur-saone / louhans
Description
Description du marché: Assistants familiaux - secteur chalon-sur-saone / louhans
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Description
Description du marché: Assistants familiaux - secteur macon / paray-le-monial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191971016CM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — secteur de Chalon-sur-Saône
Date de conclusion du contrat: 2019-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Irtess
Adresse postale: 2 rue Professeur Marion
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 666 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191971017CM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travailleurs sociaux et médico-sociaux — secteur Mâcon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 922 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 922 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191971018CM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travailleurs sociaux et médico-sociaux — secteur Montceau-les-Mines/Le Creusot/Paray-le-Monial” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 482 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 482 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20191971019CM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secrétaires d'accueil social — secteur Tournus/Montceau-les-Mines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 114 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 114 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20191971020CM
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assistants familiaux — secteur Autun/Le Creusot/Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 442 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 442 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20191971021CM
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assistants familiaux — secteur Chalon-sur-Saône/Louhans
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grape Innovations
Adresse postale: 115 rue Vendôme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 700 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20191971022CM
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assistants familiaux — secteur Mâcon/Paray-le-Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 642 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 642 💰
“Les marchés sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite,...”
Les marchés sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 042-096074 (2019-02-25)