Avis de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dpmg.18.125.Pp
DPMG.18.125.PP
Produits/services: Réparation de toiture📦
Brève description: Réfection des toitures terrasses de la cité scolaire de Digoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation de toiture📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: toitures des bâtiments f, g, j et P et balcons du bâtiment K,
— tranche...”
Description du marché
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: toitures des bâtiments f, g, j et P et balcons du bâtiment K,
— tranche optionnelle nº 1: toiture du bâtiment H,
— tranche optionnelle nº 2: toitures des bâtiments m, o et Q,
— tranche optionnelle nº 3: toitures des bâtiments a, c, d, e, k et L.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: toitures des bâtiments f, g, j et P et balcons du bâtiment K,
— tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: toitures des bâtiments f, g, j et P et balcons du bâtiment K,
— tranche optionnelle nº 1: toiture du bâtiment H,
— tranche optionnelle nº 2: toitures des bâtiments m, o et Q,
— tranche optionnelle nº 3: toitures des bâtiments a, c, d, e, k et L.
Le délai d'exécution de chaque tranche est de 6 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 238-542862 (2018-12-06)