Divers groupes Loire Habitat — Contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz

Loire Habitat

Divers groupes Loire Habitat — Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Home Services Rhône-Alpes Auvergne
• Iserba
• Proxiserve

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18s0095
Brève description:

Divers groupes Loire Habitat — Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445864
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 725 280 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Agence du Forez
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence du Forez
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2019

Intitulé du lot: Agence du Gier Pilat
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence du Gier Pilat
Intitulé du lot: Agence Saint Etienne Carnot et Jacquard
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Saint Etienne Carnot et Jacquard
Intitulé du lot: Agence du Roannais
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence du Roannais
Intitulé du lot: Agence de l'Ondaine
Numéro du lot: 05
Brève description: Agence de l'Ondaine
Intitulé du lot: Agence de la Plaine
Numéro du lot: 06
Brève description: Agence de la Plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée,

— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité,

… décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 26.10.2016 ou le Document unique de modèle européen (DUME)

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique URL: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Pgn]. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations de ce lot
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,

— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 197-445864 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Divers Groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz.

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056096
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445864
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Agence du Forez.

Agence du Gier Pilat.

Intitulé du lot: Agence Saint-Étienne Carnot et Jacquard
Brève description:

Agence Saint-Étienne Carnot et Jacquard.

Agence du Roannais.

Agence de l'Ondaine.

Agence de la Plaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Engie Home Services Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 8321.07 EUR 💰
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 17285.3 EUR 💰
5973.54 EUR 💰
35337.09 EUR 💰
3588.26 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Valeur totale du marché: 11994.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2019/S 025-056096 (2019-01-31)

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