Avis de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr🌏
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes Loire Habitat — Contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz
18s0095”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Divers groupes Loire Habitat — Contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 725 280 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Agence du Forez
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations de ce lot”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable 7 fois par période d'un an à compter du 1er janvier 2019”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence du Gier Pilat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Saint Etienne Carnot et Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence Saint Etienne Carnot et Jacquard
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Agence du Roannais
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Agence de l'Ondaine
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de la Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Agence de la Plaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée,
— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité,
— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 26.10.2016 ou le Document unique de modèle européen...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 26.10.2016 ou le Document unique de modèle européen (DUME)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique URL: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [Pgn]. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-445864 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers Groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des installations de chauffage individuel gaz
18s0095”
Brève description:
“Divers Groupes Loire Habitat — contrat d'entretien des chaudières individuelles gaz.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Agence du Forez.
Description du marché: Agence du Gier Pilat.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Saint-Étienne Carnot et Jacquard
Description
Description du marché: Agence Saint-Étienne Carnot et Jacquard.
Description du marché: Agence du Roannais.
Description du marché: Agence de l'Ondaine.
Description du marché: Agence de la Plaine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence du Forez
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8321.07 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence du Gier Pilat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17285.3 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Saint-Étienne Carnot et Jacquard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5973.54 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence du Roannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35337.09 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence de l'Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3588.26 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence de la Plaine
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11994.74 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA. Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 025-056096 (2019-01-31)