Divers groupes — Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif marché global de performance

Loire Habitat

Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et l'ESH cité nouvelle pour le site de Feurs «La Boissonnette».
Loire Habitat entend recourir à la procédure de dialogue compétitif dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.
Loire Habitat n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
Le marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage.
La description précise sera donnée dans le programme fonctionnel qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché.
Complément à la rubrique code CPV: 09000000-3 — Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-18 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442 📞
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: Service marchés et achats, 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes — Contrat d'exploitation des installations de chauffage collectif marché global de performance 18s0091”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et l'ESH cité nouvelle pour le site de Feurs «La Boissonnette». Loire Habitat entend recourir à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Pour «division en lots»: il convient de lire non au lieu de oui.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Andrézieux Bouthéon, Roche-la-Molière, Saint-Étienne, la Ricamarie, Montbrison, Feurs, Chazelles-sur-Lyon”
Description du marché:
“Marché global de performance conclu en application des articles 34, 42-d) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25.1.3),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation.
Description
Informations complémentaires:
“Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: — les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir — cf. article 6...”    Afficher plus
Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum annuel de 3 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains: Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir: —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Référence en matière de marché de performance énergétique, de moins de 5 ans, dans l'habitat et le logement social portant un chiffre d'affaire minimal de 1...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr Composition...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — Après signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 182-412265 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et l'ESH cité nouvelle pour le site de Feurs «La Boissonnette». Loire Habitat entend recourir à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 355 618 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Marché global de performance conclu en application des articles 34, 42-1.d) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 25.1.3),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: elisabeth.grimaldi@dalkia.fr
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9355618.36 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA — après signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 134-330031 (2019-07-10)