Avis de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442📞
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: Service marchés et achats 30, rue Palluat de Besset CS40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423426📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477439173 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Loire Habitat
Adresse postale: Service marchés et achats 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423426📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr📧
Fax: +33 477439173 📠
Région: Loire🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers groupes — contrat d'entretien des robinetteries
18s0073
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description: Divers groupes — contrat d'entretien des robinetteries
Valeur estimée hors TVA: EUR 463 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Gier Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Agence du Gier Pilat: 748 logements
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 4 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de la Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Agence de la Plaine: 358 logements
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 4 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de l'Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Agence de l'Ondaine: 1072 logements
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Agence du Roannais: 204 logements
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Étienne Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Agence de Saint-Étienne Carnot: 181 logements
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Étienne Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Agence de Saint-Étienne Jacquard: 621 logements
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Agence du Forez: 283 logements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 26.10.2016 ou le Document unique de modèle européen (DUME),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre
Présentée:
— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— références et/ou certificats de capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:
— références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n 29-1545 et CE du 4.4.2014 n 358994-Département de Tarn-et-Garonne)
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Source: OJS 2018/S 176-398979 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Divers groupes — Contrat d'entretien des robinetteries
18s0073
Brève description: Divers groupes — Contrat d'entretien des robinetteries.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420202.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint Etienne Carnot
Description
Description du marché: Agence de Saint-Etienne Carnot: 181 logements
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint Etienne Jacquard
Description
Description du marché: Agence de Saint-Etienne Jacquard: 621 logements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence du Gier Pilat
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Parc d'activités Roosevelt — Rue Tati
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17944.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence de la Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8588.42 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence de l'Ondaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26403.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence du Roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4893.96 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence de Saint-Étienne Carnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4342.19 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence de Saint-Étienne Jacquard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14897.79 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence du Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6970.29 💰
“Le marché est reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 5 ans. Le montant pour la durée totale du marché...”
Le marché est reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 5 ans. Le montant pour la durée totale du marché s'élevant à 420 202,65 EUR HT, s'entend sur cette période de 5 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,
— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 004-005206 (2019-01-02)