Réhabilitation du bât 109 Buddicum, Il s’agit d’ immeuble d’une superficie d’environ 6600 m sur 3 niveaux. Réhabilitation du bâtiment 109, construction d’un local vélo, construction d’un local chaufferie et des travaux à l’extérieur des bâtiments. Le présent appel à candidature concerne un marché en 9 lots: Désamiantage; Charpente métallique + Couverture; Installation de chantier + Curage + Gros-œuvre; Menuiseries intérieures + Plancher technique; Plâtrerie + faux-plafonds + Cloisons modulaires; Revêtements de sols + Peinture; Menuiseries extérieures alu + Serrurerie; Courants forts et faibles; Chauffage Ventilation Climatisation + Plomberie.
Chaque lot constitue un marché de travaux indépendant en corps d'état séparés.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents jointssont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DIT Nord - Site de Sotteville - Réhabilitation du bâtiment Buddicum
2018DOS033635”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Réhabilitation du bât 109 Buddicum, Il s’agit d’ immeuble d’une superficie d’environ 6600 m sur 3 niveaux. Réhabilitation du bâtiment 109, construction d’un...”
Brève description
Réhabilitation du bât 109 Buddicum, Il s’agit d’ immeuble d’une superficie d’environ 6600 m sur 3 niveaux. Réhabilitation du bâtiment 109, construction d’un local vélo, construction d’un local chaufferie et des travaux à l’extérieur des bâtiments. Le présent appel à candidature concerne un marché en 9 lots: Désamiantage; Charpente métallique + Couverture; Installation de chantier + Curage + Gros-œuvre; Menuiseries intérieures + Plancher technique; Plâtrerie + faux-plafonds + Cloisons modulaires; Revêtements de sols + Peinture; Menuiseries extérieures alu + Serrurerie; Courants forts et faibles; Chauffage Ventilation Climatisation + Plomberie.
Chaque lot constitue un marché de travaux indépendant en corps d'état séparés.
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 sis rue de la Gare / rue Buddicum, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
Description du marché:
“Retrait de matériaux, équipements et matériels contenant de l’amiante.
Lot 02 - désamiantage / enlèvement de plomb
Installation de chantier spécifique aux...”
Description du marché
Retrait de matériaux, équipements et matériels contenant de l’amiante.
Lot 02 - désamiantage / enlèvement de plomb
Installation de chantier spécifique aux travaux de désamiantage: forfait
Constat d'huissier: forfait
Plan de retrait: forfait
Métrologie: forfait
Dépose conduit intérieur en fibro ciment: 20 ml
Dépose de couverture en plaques fibres ciment: 1069m
Dépose de couverture en ardoises fibres ciment: 75m
Dépose de conduit amiante-ciment: 60ml
Dépose d’ouvrages contenant de la peinture au plomb: forfait
Décapage et enlèvement de peinture au plomb: forfait
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option envisagée pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique + Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: A (03 et 05)
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Site principal ou lieu d'exécution: 15 sis Rue de la Gare / Rue Buddicum, 76300 Sotteville-lès-Rouen
Description du marché:
“Travaux de charpente métallique et couverture.
Lot A - charpente métallique et couverture
Charpente métallique
Ossature de plancher haut: 44 000 Kg
Ossature...”
Description du marché
Travaux de charpente métallique et couverture.
Lot A - charpente métallique et couverture
Charpente métallique
Ossature de plancher haut: 44 000 Kg
Ossature de puits de lumière et lucarnes en r+2 : 9 500 Kg
Plancher collaborant: 670m
Système de peinture en intérieur: 53 500 Kg
Couverture
Dépose de la couverture existante: 1379 m
Couverture sèche en bac acier: 2734 m
Bardages et habillages: 106 m
Couverture en panneaux polycarbonate: 58 m
Désenfumage: 3 u
Verrière modulaire: 3 u
Ligne de vie: 89 ml
Évacuation des eaux pluviales: 489 ml
L’entreprise devra l’installation, la maintenance et le démontage de la base-vie. Cette installation de chantier commune à toutes les entreprises intervenantes est à la charge du présent lot.
Le présent lot traite tous les ouvrages de curage et ouvrages annexes des bâtiments.
Le présent lot traite tous les ouvrages de gros-œuvre et ouvrages annexes.
Lot B - installation de chantier - curage - gros-œuvre
Installation de chantier
Constat d'huissier: forfait
Panneaux de chantier: forfait
Clôtures: forfait
Branchements concessionnaires: forfait
Base vie: forfait
Curage
Neutralisation et dépose des installations de chauffages / ventilation / climatisations: forfait
Neutralisation et dépose des installations de plomberie/sanitaire: forfait
Neutralisation et dépose des installations électriques: forfait
Dépose / repose d’ouvrage en façades: forfait
Dépose de menuiseries intérieures: 123 u
Dépose de menuiseries extérieures: 141 u
Dépose de briques de verres: 5.5 m
Démolition de cloisons et murs non structurels: 2756 m
Démolitions doublages et habillages: 1537 m
Dépose des sols / forme et ouvrages rapportées: 2491 m
Démolition de rampe béton: 20 m
Dépose de faux plafonds: 2389 m
Dépose complète des escaliers existants: 4 u
Démolition de plancher béton ou dallage existants: 32 m
Dépose de dallage et forme béton local à vélo: 50 m
Gros œuvre
Création – modification d’ouvertures: 28 u
Bouchements de baies intérieures: 89 m
Bouchement de plancher: 72 m
Gros béton pour puits: 39 u
Massifs béton arme: 19 u
Fosse d'ascenseur en béton arme avec imperméabilisation: 2 u
Dallage du rdc bas: 100 m
Maçonnerie en blocs de béton creux: 1430 m
Planchers collaborant: 544 m
Reprise enduit à la chaux: 432 m
Réseaux en sous œuvre: 498 ml
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Menuiseries intérieures + Plancher technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Produits/services supplémentaires: Planchers techniques pour salles informatiques📦
Description du marché:
“Le présent lot traite tous les ouvrages de menuiserie intérieure et ouvrages annexes.
Lot 6 - menuiseries intérieures
Blocs-portes avec tenue au feu...”
Description du marché
Le présent lot traite tous les ouvrages de menuiserie intérieure et ouvrages annexes.
Lot 6 - menuiseries intérieures
Blocs-portes avec tenue au feu particulière: 53 u
Blocs-portes isoplanes a âme pleine sans tenue au feu: 123 u
Cloisons compact stratifie (2,00 m ht): 53 ml
Plancher technique: 2827 m
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Plâterie + faux plafonds + cloisons modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Le présent lot traite tous les ouvrages de plâtrerie, de cloisons à base de plaques de plâtre cartonnées et de doublage de murs à base de complexe isolant...”
Description du marché
Le présent lot traite tous les ouvrages de plâtrerie, de cloisons à base de plaques de plâtre cartonnées et de doublage de murs à base de complexe isolant avec plaques de plâtre cartonnées et ouvrages annexes.
Lot 7 - plâtrerie
Cloisons: 5307 m
Cloisons modulaires: 1408 ml
Doublages & habillages: 2222 ml
Faux plafonds: 5926 m
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Revêtement de sols + Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: C (08 et 09)
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Le présent lot traite tous les ouvrages de revêtements de sol souples, revêtements de sols carrelages, faïences et ouvrages annexes.
Lot C - revêtements de...”
Description du marché
Le présent lot traite tous les ouvrages de revêtements de sol souples, revêtements de sols carrelages, faïences et ouvrages annexes.
Lot C - revêtements de sols et peinture
Revêtements de sols
Chape: 2506 m
Revêtements de sols souples: 3636 m
Revêtements de sols carrelages: 2228 m
Revêtement mural: 658 m
Peinture
Enduit pelliculaire sur béton: 555 m
Peinture sur murs et plafonds: 10359 m
Peinture élémentaire dans locaux bruts de gros-œuvre: 3111 m
Peinture de sol anti-poussière polyuréthane: 583 m
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Menuiseries Extérieures + Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: D (10 et 11A)
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le présent lot traite les travaux de menuiserie extérieure, serrurerie et ouvrages annexes.
Lot D - menuiseries extérieures et serrurerie
Menuiseries...”
Description du marché
Le présent lot traite les travaux de menuiserie extérieure, serrurerie et ouvrages annexes.
Lot D - menuiseries extérieures et serrurerie
Menuiseries extérieures
Châssis cintre aluminium vitres avec ouvrant a oscillo battant: 119 u
Portes vitrées ouvrant vers l’extérieur avec châssis fixe cintre: 19 u
Ensemble d’entrée et sas: 8 u
Serrurerie
Garde-corps: 197 ml
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option envisagée pour la Protection Solaire Intérieure
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Courant forts et Faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Poste de livraison et transformation a comptage bt
Réseau de terre
Protection contre la foudre
Pré-équipement pour lot « courants faibles »
Réseau voix...”
Description du marché
Poste de livraison et transformation a comptage bt
Réseau de terre
Protection contre la foudre
Pré-équipement pour lot « courants faibles »
Réseau voix données images
Système de sécurité incendie
Interphonie de sécurité
Lot 12 - courants forts et faibles
Tableaux principaux: 5 u
Tableaux divisionnaires: 36 u
Cheminements principaux: 2465 ml
Câbles u 1000 r2v posés sur chemins de câbles: 1668 ml
Eclairage intérieur: 1248 u
Eclairage de sécurité: 173 u
Prise rj45 : 709 u
Déclencheur manuel: 27 u
Baas sa: 71 u
Flash: 106 u
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot Chauffage - Ventilation - Climatisation + Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: E (13 et 14)
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦
Description du marché:
“Gaz, production de chaleur, production d'eau glacée, climatisation / chauffage, ventilation des locaux, prise d'air neuf de la cta et de la production d'eau...”
Description du marché
Gaz, production de chaleur, production d'eau glacée, climatisation / chauffage, ventilation des locaux, prise d'air neuf de la cta et de la production d'eau glacée, rejet des extracteurs, de la cta double flux et de la production d'eau glacée, ventilation vide double cloison rdc bas – cote rue buddicum, désenfumage de l’espace d’attente sécurisée (eas), climatisation des locaux informatique, électricité.
Lot E - chauffage ventilation climatisation plomberie
Chauffage ventilation climatisation
Chaudière gaz: 2u
Réseau de chauffage primaire: 120 ml
Pompes de circulation: 3 u
Réseau de distribution d'eau chaude: 3336 ml
Unités intérieures cassettes 2 tubes: 180 u
Radiateurs à eau chaude: 30 u
Groupe de production d'eau glacée: 1 u
Traitement d'air par cta double flux: 1 u
Réseaux de gaines galvanisées: 1810 ml
Gaine rectangulaire en acier galvanisé: 14620 Kg
Diffusion: 174 u
Captation: 257 u
Extracteurs vmc: 2 u
Clapets coupe-feu: 30 u
Désenfumage de l'espace d'attente sécurise (eas): 2 u
Climatisation des locaux informatique: 3 u
Plomberie
Système de traitement de l'eau froide par un adoucisseur: 1 u
Tubes cuivre: 1873 ml
Alimentation des appareils des sanitaires: 206 u
Production d’eau chaude sanitaire à 60c: 1 u
Ballons ecs: 1 u
Appareils sanitaires WC: 35 u
Urinoirs: 20 u
Lavabo: 25 u
Double vasques: 28 u
Douche à l’italienne: 24 u
Evacuations eu /ev: 474 ml
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à (par lot):
— 02 Désamiantage: 500 000 €
— A (03 ET...”
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à (par lot):
— 02 Désamiantage: 500 000 €
— A (03 ET 05) Charpente + Couverture: 1 000 000 €
— B (04A, 04B ET 04C) Installation de chantier + Curage + Gros-œuvre: 2 300 000 €
— 06 Menuiseries intérieures + Plancher technique: 900 000 €
— 07 Plâtrerie + faux-plafonds + Cloisons modulaires: 2 400 000 €
— C (08 ET 09) Revêtements de sols + Peinture: 1 200 000 €
— D (10 ET 11A) Menuiseries extérieures + Serrurerie: 1 400 000 €
— 12 Courants forts et faibles: 2 200 000 €
— E (13 ET 14) Chauffage Ventilation Climatisation + Plomberie: 3 000 000 €
En cas d'attribution de plusieurs lots, les montants de chiffre d'affaires annuels minimum se cumulent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE
EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail
(OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification que les entreprises (ou groupement) consultées doivent obligatoirement posséder sont les suivantes:
Lot 2 - Désamiantage QUALIBAT 1552 ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification que les entreprises (ou groupement) consultées doivent obligatoirement posséder sont les suivantes:
Lot 2 - Désamiantage QUALIBAT 1552 ou références équivalentes
Lot A - Charpente métallique QUALIBAT 2412 ou références équivalentes; Couverture QUALIBAT 3152 ou références équivalentes
Lot B - Gros-œuvre QUALIBAT 2112 - 2212 ou références équivalentes
Lot 06 - Menuiserie intérieures QUALIBAT 4322 ou références équivalentes
Lot 07- Plâtrerie - Plafonds Suspendus QUALIBAT 4132 – 4211 – 7213 (et/ou références avec autres domaines) ou références équivalentes
Lot C - Carrelage - Faïence QUALIBAT 6311 ou références équivalentes; Revêtements de sols souples QUALIBAT 6223 ou références équivalentes; Peinture QUALIBAT 6111 – 6112 ou références équivalentes
Lot D - Menuiserie extérieures alu QUALIBAT 3721 – 3521 ou 3522 ou 4711 ou références équivalentes; Serrurerie QUALIBAT 4411 ou références équivalentes
Lot 12 - Électricité - Courant fort et faibles QUALIFELEC MGTI et CFMGTI3 et/ou références avec autres domaines
Lot E - Chauffage-Ventilation-Rafraichissement QUALIBAT 5312 – 5413 ou références équivalentes; Plomberie - Sanitaire QUALIBAT 5112 ou références équivalentes
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement du projet: 6,17 % SNCF Mobilités; 91,80 % SNCF Réseau; 2,03 % SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Mobilité et SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Mobilité et SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (0146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’Entité d’Achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— Les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— Les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’Entité d’Achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— Les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— Les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— Les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré contractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
Accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 243-556738 (2018-12-13)