Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine municipal pour la ville de Fréjus
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description: Distribution du magazine municipal pour la ville de Fréjus.
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Description du marché: Distribution du magazine municipal pour la ville de Fréjus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification ou au plus tôt du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant minimum sera de 30 000 EUR HT, et le montant maximum de 60 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant minimum sera de 30 000 EUR HT, et le montant maximum de 60 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue des périodes de reconduction.” Informations complémentaires
“La date d'ouverture mentionnée à l'article IV.2.7) est seulement renseignée à titre indicatif.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir articles L. 555-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 221-506031 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la période initiale, le montant mini sera de 30 000 EUR HT et le montant maxi de 60 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Pour la période initiale, le montant mini sera de 30 000 EUR HT et le montant maxi de 60 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-506031
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Distribution du magazine municipal pour la ville de Fréjus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement La Poste / Médiapost dont le mandataire est la société La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2019/S 089-213867 (2019-05-07)