Dans le cadre de sa compétence, Le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune individuel. L'objectif d'un tel projet est d'équiper les foyers d'un outil de précollecte durable afin d'augmenter les tonnages collectés. L'opération porte sur les 9 communes de Vaucluse du GA et représente 150 978 habitants. Les foyers concernés sont les ménages résidants en maisons individuelles disposant d'un lieu de stockage du bac individuel dans la propriété privée (cour, garage, jardin). La base utilisée est celle de l'INSEE 2015 — catégorie «Maisons» dans le paragraphe «Log T2 — catégories et types de logements». Sont donc exclus de la consultation l'habitat vertical, les professionnels, associations et administrations. Ce mode de collecte sélective en bac en porte à porte est d'ores et déjà en place sur les communes de Jonquerettes et Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution de bacs roulants et sensibilisation au tri
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence, Le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence, Le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune individuel. L'objectif d'un tel projet est d'équiper les foyers d'un outil de précollecte durable afin d'augmenter les tonnages collectés. L'opération porte sur les 9 communes de Vaucluse du GA et représente 150 978 habitants. Les foyers concernés sont les ménages résidants en maisons individuelles disposant d'un lieu de stockage du bac individuel dans la propriété privée (cour, garage, jardin). La base utilisée est celle de l'INSEE 2015 — catégorie «Maisons» dans le paragraphe «Log T2 — catégories et types de logements». Sont donc exclus de la consultation l'habitat vertical, les professionnels, associations et administrations. Ce mode de collecte sélective en bac en porte à porte est d'ores et déjà en place sur les communes de Jonquerettes et Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de sa compétence, Le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune...”
Description du marché
Dans le cadre de sa compétence, Le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune individuel. L'objectif d'un tel projet est d'équiper les foyers d'un outil de précollecte durable afin d'augmenter les tonnages collectés. L'opération porte sur les 9 communes de Vaucluse du GA et représente 150 978 habitants. Les foyers concernés sont les ménages résidants en maisons individuelles disposant d'un lieu de stockage du bac individuel dans la propriété privée (cour, garage, jardin). La base utilisée est celle de l'INSEE 2015 — catégorie «Maisons» dans le paragraphe «Log T2 — catégories et types de logements». Sont donc exclus de la consultation l'habitat vertical, les professionnels, associations et administrations. Ce mode de collecte sélective en bac en porte à porte est d'ores et déjà en place sur les communes de Jonquerettes et Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra être modifié dans les cas prévu à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18fc047.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-573809 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de sa compétence, le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune...”
Brève description
Dans le cadre de sa compétence, le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune individuel. L'objectif d'un tel projet est d'équiper les foyers d'un outil de précollecte durable afin d'augmenter les tonnages collectés. L'opération porte sur les 9 communes de Vaucluse du GA et représente 150 978 habitants. Les foyers concernés sont les ménages résidents en maisons individuelles disposant d'un lieu de stockage du bac individuel dans la propriété privée (cour, garage, jardin). La base utilisée est celle de l'INSEE 2015 — catégorie «Maisons» dans le paragraphe «Log T2 — catégories et types de logements». Sont donc exclus de la consultation l'habitat vertical, les professionnels, associations et administrations. Ce mode de collecte sélective en bac en porte à porte est d'ores et déjà en place sur les communes de Jonquerettes et Saint-Saturnin-lès-Avignon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans le cadre de sa compétence, le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune...”
Description du marché
Dans le cadre de sa compétence, le Grand Avignon a décidé du changement du contenant de collecte sélective pour passer du sac plastique jaune au bac jaune individuel. L'objectif d'un tel projet est d'équiper les foyers d'un outil de précollecte durable afin d'augmenter les tonnages collectés. L'opération porte sur les 9 communes de Vaucluse du GA et représente 150 978 habitants. Les foyers concernés sont les ménages résidents en maisons individuelles disposant d'un lieu de stockage du bac individuel dans la propriété privée (cour, garage, jardin). La base utilisée est celle de l'INSEE 2015 — catégorie «Maisons» dans le paragraphe «Log T2 — catégories et types de logements». Sont donc exclus de la consultation l'habitat vertical, les professionnels, associations et administrations. Ce mode de collecte sélective en bac en porte à porte est d'ores et déjà en place sur les communes de Jonquerettes et Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Distribution de bacs roulants et sensibilisation au tri
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Letm
Adresse postale: lieu-dit
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 749 💰
Source: OJS 2019/S 053-122749 (2019-03-12)