Avis de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri-le-Guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats du pôle pharmacie
Téléphone: +33 299289435📞
Courrier électronique: lambert@chu-rennes.fr📧
Fax: +33 299283761 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35306
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service pharmacie
Téléphone: +33 299177122📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle
LGCL1804
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle, comportant 84 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 921 020 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit d'un marché alloti — nombre de lots: 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Les dispositifs médicaux stériles pouvant être commandés par lot sont décrits au CCTP et au catalogue des besoins.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public conclu pour une période initiale allant du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché public conclu pour une période initiale allant du 1.4.2019 ou à compter de la date de notification du marché public au titulaire si celle-ci est postérieure à la date de début prévue initialement, au 31.3.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 1 fois pour une période de 1 an (soit jusqu'au 31.3.2021).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, au sens de l'article 30.I.4...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, au sens de l'article 30.I.4 du décret n 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives par lot sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP: catalogue des besoins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Document DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (voir DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020.
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret n 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, des fonctions et des missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Les établissements parties concernés par le présent marché public sont ceux indiqués à la section 1 «Pouvoir adjudicateur» du présent avis d'appel public à la concurrence, les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date du 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne), et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2018/S 222-507420 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 493 255 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Service rendu par le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4...”
Description des options
Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 194004
Numéro d'identification du lot: 14+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 14, 19, 31, 50, 51, 52 et 54”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Médical France
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet, CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.fr.abbott🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 772 810 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 194005
Numéro d'identification du lot: 21+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 21 et 77” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
URL: https://www.fr.abbott🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776 118 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 194006
Numéro d'identification du lot: 76
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 76
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aln
Adresse postale: 589 chemin du Niel
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Code postal: 83230
Région: Var🏙️
URL: https://www.aln2b.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 693 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 194007
Numéro d'identification du lot: 6+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 6, 11, 12 et 18”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: B Braun Médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
URL: https://www.bbraun.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 072 555 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 194008
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Balt
Adresse postale: 10 rue Croix Vigneron
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.balt.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 423 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 194009
Numéro d'identification du lot: 29+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 29, 30, 42, 53, 55 et 56” Nom et adresse du contractant
Nom: Bard
Adresse postale: Parkile P14 164-166, avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.crbard.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846 615 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 194010
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Biosensors
Adresse postale: 88 ter avenue Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.biosensors.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 194011
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 20, 34, 37, 40 et 41” Nom et adresse du contractant
Nom: Biotronik
Adresse postale: 2 rue Nicolas Ledoux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.biotronik.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 290 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 194012
Numéro d'identification du lot: 5+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 5, 9, 10, 13, 49, 79 et 83” Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78961
URL: https://www.bostonscientific.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 310 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 194013
Numéro d'identification du lot: 64+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 64, 66, 67, 72 et 80” Nom et adresse du contractant
Nom: Cook France
Adresse postale: 118 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cookmedical.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 065 406 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 194014
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 62
Nom et adresse du contractant
Nom: Cryolife
Adresse postale: TMF Pôle, 52 rue de la Victoire
Code postal: 75009
URL: https://www.cryolife.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 998 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 194015
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: https://www.edwards.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 614 996 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 194016
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 38
Nom et adresse du contractant
Nom: Getinge Division Maquet
Adresse postale: avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans Cedex 02
Code postal: 45074
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.getinge.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 237 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 194017
Numéro d'identification du lot: 1+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 1, 2, 7, 8, 15, 24, 26, 28, 35, 36, 60, 65 et 70” Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo
Code postal: 92513
URL: https://www.medtronic.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 942 353 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 194018
Numéro d'identification du lot: 74+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 74, 75 et 82” Nom et adresse du contractant
Nom: Merit Medical
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78190
URL: https://www.merit.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 166 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 194019
Numéro d'identification du lot: 47+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 47 et 48” Nom et adresse du contractant
Nom: Optimed
Adresse postale: 20 place des Halles
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.optimed.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 562 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 194020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Medical
Adresse postale: Service des marchés
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.teleflex.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 194021
Numéro d'identification du lot: 4+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 4, 16, 27, 32, 45, 78 et 81” Nom et adresse du contractant
Nom: Terumo
Adresse postale: 3 rond point des Saules
URL: https://www.terumo-europe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 144 858 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 194022
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lot 61
Nom et adresse du contractant
Nom: Vascutek
Adresse postale: 8 parc Ariane, 1 immeuble Jupiter
Code postal: 78284
URL: https://www.vascutek.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 998 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 194023
Numéro d'identification du lot: 58+
Titre:
“Dispositifs médicaux stériles à visée vasculaire interventionnelle: lots 58, 59, 63, 68, 69 et 73” Nom et adresse du contractant
Nom: Wl gore
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Code postal: 75012
URL: https://www.gore.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 041 161 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1 du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009.
Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 183-445309 (2019-09-19)