Dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne

Métropole de Lyon

Le Dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (DMLHI) vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la lutte contre l'habitat indigne qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpil
• SAS Urbanis

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-14	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 17DSHE25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshecommandepublique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117468
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant un engagement minimum de 165 000 EUR HT sur un an et un engagement de commande maximum de 300 000 EUR HT sur 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indique
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible 4 fois une année.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, comportant un engagement minimum de 165 000 EUR HT sur un an et un engagement de commande maximum de 300 000 EUR HT sur 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 07 15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé) prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

2) titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) le candidat devra être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un dispositif en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et notamment de réaliser les prestations suivantes:

— animer un partenariat et coordonner un dispositif,

— accompagner des ménages dans leurs démarches liées au logement,

— accompagner un processus de réhabilitation à partir de diagnostics techniques, sociaux et financiers,

— proposer des montages innovants d'opérations,

— réaliser des études en matière d'habitat.

Ces capacités seront appréciées au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

2) aménagement, urbanisme ou habitat de niveau bac+5,

— architecture ou bâtiment de niveau bac+3 ou équivalent,

— social de niveau bac+2: assistant social ou conseiller en économie sociale et familiale ou titre équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché prend en compte des critères d'attribution à caractère environnemental (pondération 5 %) et des critères d'exécution à caractère social (150 H par an).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

a titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, ce qui permet d'envisager avec cohérence et efficience les évolutions de stratégies d'interventions et de ressources dédiées à la mise en œuvre de ces actions de lutte contre l'habitat indigne

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Métropole de Lyon — dSHE — dR — Service commande publique — 16 av. Tony Garnier 69007 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Développement solidaire habitat education direction ressources service commande publique 20 rue du Lac, CS 33569
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 17dshe25. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres est indicative,

— modalités essentielles de financement et de paiement:

1) financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur;

2) paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

— les prix sont révisables,

— l'avance est conforme aux articles 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 110 à 113 du décret nº 2016-360 marchés publics du 25.3.2016,

— les acomptes sont conformes aux articles 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 114 du décret nº 2016-360 marchés publics du 25.3.2016.

Valeur technique — 70 %.

Qui sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée au regard des 5 sous-critères suivants:

Sous-Critères 1-1: pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation de diagnostics des situations et la mise en œuvre d'actions d'accompagnement des ménages (15 %);

Sous-critères 1-2: pertinence de la méthode proposée pour la réalisation d'études et de diagnostics habitat (bâti et financier), la conduite d'opérations de rénovations, la rédynamisation des instances de gestion des copropriétés et l'aide à l'élaboration des décisions à prendre en assemblée générale (20 %);

Sous-critère 1-3: pertinence de la méthode proposée pour l'animation et la coordination de partenariats (15 %);

Sous-Critères 1-4: pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier l'expérience de chaque membre et l'organisation du travail au sein de l'équipe (15 %);

Sous-critère 1-5: pertinence des moyens et méthodes proposés en réponse aux conditions d'exécution environnemental et social du marché (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117468 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (DMLHI) vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la lutte contre l'habitat indigne qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286014
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117468
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),

Source: OJS 2018/S 125-286014 (2018-06-29)

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