Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498060
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau(**)du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats devront effectuer,sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du terrain d'implantation, des travaux à effectuer et des conditions d'accès au site. La visite sur site s'effectuera avec M. Gérard Licata-Responsable électricité — Téléphone: 0608237045
NB: La visite durera la journée pour se rendre sur l'ensemble des sites. Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
— le vendredi 16.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres,
— le lundi 19.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site: correspondance@aws-france.com
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Aucune visite ne pourra être organisée au delà des deux dates précitées.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau(**)du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats devront effectuer,sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du terrain d'implantation, des travaux à effectuer et des conditions d'accès au site. La visite sur site s'effectuera avec M. Gérard Licata-Responsable électricité — Téléphone: 0608237045
NB: La visite durera la journée pour se rendre sur l'ensemble des sites. Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
— le vendredi 16.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres,
— le lundi 19.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site: correspondance@aws-france.com
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Aucune visite ne pourra être organisée au delà des deux dates précitées.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique.
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 - istres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où son objet ne le permet pas (un seul corps de métier: vidéo-protection). Cependant, il est prévu une décomposition en une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont le détail est précisé dans les annexes 1.1,1.2 et 2.2 du CCTP.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où son objet ne le permet pas (un seul corps de métier: vidéo-protection). Cependant, il est prévu une décomposition en une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont le détail est précisé dans les annexes 1.1,1.2 et 2.2 du CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau(**)du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats devront effectuer,sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du terrain d'implantation, des travaux à effectuer et des conditions d'accès au site. La visite sur site s'effectuera avec M. Gérard Licata-Responsable électricité — Téléphone: 0608237045
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau(**)du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats devront effectuer,sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du terrain d'implantation, des travaux à effectuer et des conditions d'accès au site. La visite sur site s'effectuera avec M. Gérard Licata-Responsable électricité — Téléphone: 0608237045
NB: La visite durera la journée pour se rendre sur l'ensemble des sites. Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
— le vendredi 16.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres,
— le lundi 19.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site: correspondance@aws-france.com
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Aucune visite ne pourra être organisée au delà des deux dates précitées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 218-498060 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le present accord-cadre à pour objet l'extension du CSU l'installation de 30 caméras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Le present accord-cadre à pour objet l'extension du CSU l'installation de 30 caméras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512035
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498060
Numéro JO-S: 224
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le present accord-cadre à pour objet l'extension du CSU l'installation de 30 caméras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo protection sur la voie publique.
Le present accord-cadre à pour objet l'extension du CSU l'installation de 30 caméras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Source: OJS 2018/S 224-512035 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554231
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-554231 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le Present Accord Cadre A Pour Objet L'Extension Du Csu L'Installation De 30 Cameras Mais également La Maintenance Préventive Et Curative Du Parc Actuel Et Celui A Venir.Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes,la Commune d'istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéoprotection sur la voie publique.Forme de marché:à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:1560000,00euro(s)
le Present Accord Cadre A Pour Objet L'Extension Du Csu L'Installation De 30 Cameras Mais également La Maintenance Préventive Et Curative Du Parc Actuel Et Celui A Venir.Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes,la Commune d'istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéoprotection sur la voie publique.Forme de marché:à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:1560000,00euro(s)
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Caméras de sécurité📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486248
Numéro JO-S: 172
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: bp 84 zi toulon est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique