Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de vidéo-protection urbaine sur le territoire de la Ville d'Istres — travaux d'extension et prestations de maintenance”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes vidéo d'identification📦
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 - istres
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la Commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où son objet ne le permet pas (un seul corps de métier: vidéo-protection). Cependant, il est prévu une décomposition en une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont le détail est précisé dans les annexes 1.1,1.2 et 2.2 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent,la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau(**)du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats devront effectuer,sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du terrain d'implantation, des travaux à effectuer et des conditions d'accès au site. La visite sur site s'effectuera avec M. Gérard Licata-Responsable électricité — Téléphone: 0608237045
NB: La visite durera la journée pour se rendre sur l'ensemble des sites. Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
— le vendredi 16.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres,
— le lundi 19.11.2018 à 9:00, rendez-vous aux STM, avenue du Tubé ZI du Tubé 13800 Istres.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site: correspondance@aws-france.com
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Aucune visite ne pourra être organisée au delà des deux dates précitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 218-498060 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de video protection urbaine sur le territoire de la ville d'Istres travaux d'extension et prestations de maintenance”
Brève description:
“Le present accord-cadre à pour objet l'extension du CSU l'installation de 30 caméras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et...”
Brève description
Le present accord-cadre à pour objet l'extension du CSU l'installation de 30 caméras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo protection sur la voie publique.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 218-498060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la collectivité, à savoir:
— le vendredi 16.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, ZI du Tubé...”
Texte
Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la collectivité, à savoir:
— le vendredi 16.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, ZI du Tubé 13800 Istres,
— le lundi 19.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, Zi du Tubé 13800 Istres.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante la date choisie pour effectuer la visite sur site: correspondance@aws-france.com. Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Aucune visite ne pourra être organisée au delà des 2 dates précitées. Enfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement se verront leurs offres écartées. Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions à la direction commande publique par courriel correspondance@aws-france.com, cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefs délais.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la collectivité, à savoir:
— le lundi 19.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, ZI du Tubé 13800...”
Texte
Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la collectivité, à savoir:
— le lundi 19.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, ZI du Tubé 13800 Istres,
— le lundi 26.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, Zi du Tubé 13800 Istres.
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet «Correspondre avec l'acheteur») la date choisie pour effectuer la visite sur site. Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Aucune visite ne pourra être organisée au delà des 2 dates précitées. De plus en cas de retrait d'un dossier de consultation des entreprises ultérieurement aux dates susmentionnées, les candidats devront contacter la direction commande publique via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet «Correspondre avec l'acheteur») afin que soit fixée une dernière date de visite, et de ce fait la date limite de réception des offres sera reculée de 4 jours. Il est à noter que 4 jours avant la date limite de réception des offres aucune visite sur site ne sera organisée. Enfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement se verront leurs offres écartées. Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions à la direction commande publique via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet «Correspondre avec l'acheteur»), cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefs délais.
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Source: OJS 2018/S 224-512035 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de vidéo-protection urbaine sur le territoire de la ville d'Istres — travaux d'extension et prestations de maintenance”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'extension du CSU, l'installation de 30 cameras mais également la maintenance préventive et curative du parc actuel et celui à venir. Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes, la commune d'Istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéo-protection sur la voie publique. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 560 000,00 EUR.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-14 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Avant le report de la date limite de réception des offres fixée au 14.12.2018 (12:00): les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre,...”
Texte
Avant le report de la date limite de réception des offres fixée au 14.12.2018 (12:00): les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du terrain d'implantation, des travaux à effectuer et des conditions d'accès au site. La visite sur site s'effectuera avec M. Gérard Licata — responsable Électricité — téléphone: +33 608237045, NB: la visite durera la journée pour se rendre sur l'ensemble des sites. Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir:
— le lundi 19.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, ZI du Tubé 13800 Istres,
— le lundi 26.11.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, ZI du Tubé 13800 Istres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Après le report de la DLRO initiale fixée au 14.12.2018 (12:00): les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur...”
Texte
Après le report de la DLRO initiale fixée au 14.12.2018 (12:00): les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site afin de prendre connaissance de l'ensemble des composantes du terrain d'implantation, des travaux à effectuer et des conditions d'accès au site. La visite sur site s'effectuera avec M. Gérard Licata — responsable Électricité — téléphone: +33 608237045, NB: la visite durera la journée pour se rendre sur l'ensemble des sites. Dans ce contexte, une date supplémentaire est proposée par la Collectivité, à savoir:
— le jeudi 20.12.2018 (9:00), rendez-vous aux STM, avenue du Tubé, ZI du Tubé 13800 Istres.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-554231 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif De Videoprotection Urbaine Sur Le Territoire De La Ville D'IstresTravaux D'Extension Et Prestations De Maintenance”
Brève description:
“le Present Accord Cadre A Pour Objet L'Extension Du Csu L'Installation De 30 Cameras Mais également La Maintenance Préventive Et Curative Du Parc Actuel Et...”
Brève description
le Present Accord Cadre A Pour Objet L'Extension Du Csu L'Installation De 30 Cameras Mais également La Maintenance Préventive Et Curative Du Parc Actuel Et Celui A Venir.Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes,la Commune d'istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéoprotection sur la voie publique.Forme de marché:à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:1560000,00euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 Istres
Description du marché:
“le Present Accord Cadre A Pour Objet L'Extension Du Csu L'Installation De 30 Cameras Mais également La Maintenance Préventive Et Curative Du Parc Actuel Et...”
Description du marché
le Present Accord Cadre A Pour Objet L'Extension Du Csu L'Installation De 30 Cameras Mais également La Maintenance Préventive Et Curative Du Parc Actuel Et Celui A Venir.Confrontée à des difficultés prononcées en matière de délinquance axée sur les atteintes aux biens et aux personnes,la Commune d'istres a décidé de s'engager dans un projet d'extension de la vidéoprotection sur la voie publique.Forme de marché:à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:1560000,00euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-498060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19m173
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Adresse postale: bp 84 zi toulon est
Commune postale: Toulon
Code postal: 83079
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 154 652 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-486248 (2022-09-02)