Dispositif de retenue — fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Dispositif de retenue — fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes, de glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages et des ouvrages en béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis SA
• SAS AER

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 18S0200
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean-Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (du lundi au vendredi 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-463938
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description: Glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction par décision expresse.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Ouvrages béton
Numéro du lot: 02
Brève description: Ouvrages béton
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 420 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande.

Pour le lot n

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 204-463938 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif de retenue, fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.

Valeur totale du marché: 6 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (du lundi au vendredi 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-099677
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-463938
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois, de manière expresse, pour les mêmes montants et la même durée.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT/an.

Brève description: Ouvrages béton.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 420 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Agilis SA
Numéro d'enregistrement national: 443 222 328 00025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490226540 📞
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Nom: Sas aer
Numéro d'enregistrement national: 510 686 751 00064
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Téléphone: +33 442488281 📞
Courrier électronique: yvane.favier@eiffage.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 13.2.2019.

Les montants des DDED servant à la comparaison des offres sont: pour le lot 1: 992 569,49 EUR (TTC) et pour le lot 2: 337 248,00 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 av des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) auprès du service des marchés et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2019/S 044-099677 (2019-02-27)

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