Dispositif de retenue — fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes, de glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages et des ouvrages en béton.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean-Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (du lundi au vendredi 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de retenue — fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes
18S0200”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Dispositif de retenue — fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes, de glissières...”
Brève description
Dispositif de retenue — fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes, de glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages et des ouvrages en béton.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction par décision expresse.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois pour la même durée et les mêmes montants.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT/an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ouvrages béton
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 420 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS prérempli grâce au numéro de SIRET ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-21
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande.
Pour le lot n 1: les prestations faisant l'objet de...”
Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande.
Pour le lot n 1: les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans le(s) délai(s) ci-dessous, à compter de la date de notification du bon de commande: délais indiqués par le titulaire à l'article E de l'acte d'engagement ne pouvant en aucun cas être supérieurs à 45 jours ouvrables.
Pour le lot n 2: le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 204-463938 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (du lundi au vendredi 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dispositif de retenue, fourniture et mise en œuvre sur l'ensemble des voies et dépendances gérées par le département des Alpes-Maritimes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande, reconductible 3 fois, de manière expresse, pour les mêmes montants et la même durée.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT/an.”
Description du marché: Ouvrages béton.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 420 000 EUR HT/an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-463938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0200L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Glissières métalliques, mixtes ou autres ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis SA
Numéro d'enregistrement national: 443 222 328 00025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco, ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490226540📞
Courrier électronique: etudes@agilis.net📧
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 798294.40
Offre la plus élevée: 1202068.98
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 201918S0200L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ouvrages béton
Date de conclusion du contrat: 2019-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas aer
Numéro d'enregistrement national: 510 686 751 00064
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Téléphone: +33 442488281📞
Courrier électronique: yvane.favier@eiffage.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 267270.50
Offre la plus élevée: 520251.85
“Les marchés ont été signés le 13.2.2019.
Les montants des DDED servant à la comparaison des offres sont: pour le lot 1: 992 569,49 EUR (TTC) et pour le lot...”
Les marchés ont été signés le 13.2.2019.
Les montants des DDED servant à la comparaison des offres sont: pour le lot 1: 992 569,49 EUR (TTC) et pour le lot 2: 337 248,00 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 av des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) auprès du service des marchés et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) auprès du service des marchés et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 044-099677 (2019-02-27)