Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du dispositif de formation linguistique accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi visant une insertion professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de formation linguistique 2019
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du dispositif de formation linguistique accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre du dispositif de formation linguistique accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à pôle emploi visant une insertion professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sens: 1 600 heures minimum à 9 600 heures maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques particulières”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et spécificité du territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1.1.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1.1.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Auxerre: 6 000 heures minimum à 36 000 heures maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de lexposé-action”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne Nivernaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bourgogne Nivernaise: 1 000 heures minimum à 6 000 heures maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action” Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1.1.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1.1.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce marché est reconductible trois fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avallon / Montbard /Châtillon-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Avallon / Montbard /Châtillon-sur-Seine: 1 700 heures minimum à 10 200 heures maximum”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nivernais Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nivernais Morvan: 1 000 heures minimum à 6 000 heures maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nevers Sud Nivernais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Nevers Sud Nivernais: 2 000 heures minimum à 12 000 heures maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Charolais: 1 700 heures minimum à 10 200 heures maximum.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mâcon: 2 200 heures minimum à 13 200 heures maximum.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1.12019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1.12019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autun / Le Creusot / Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Autun / Le Creusot / Montceau-les-Mines: 3 500 heures minimum à 21 000 heures maximum.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chalon-Sur-Saône / Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Chalon-Sur-Saône / Louhans: 3 500 heures minimum à 21 000 heures maximum
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Beaune: 1 000 heures minimum à 6 000 heures maximum.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Dijon: 10 000 heures minimum à 60 000 heures maximum.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Gray: 2 000 heures minimum à 12 000 heures maximum.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Dole: 1 200 heures minimum à 7 200 heures maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en uvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action Prix”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lons-le-Saunier: 1 700 heures minimum à 10 200 heures maximum.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Saint-Claude: 1 000 heures minimum à 6 000 heures maximum.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Morteau-Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Morteau-Pontarlier: 1 700 heures minimum à 10 200 heures maximum.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Besançon: 10 000 heures minimum à 60 000 heures maximum.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Vesoul: 2 700 heures minimum à 16 200 heures maximum.
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à partir du 1.1.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 .12.2019. L'ensemble des parcours des...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à partir du 1.1.2019, ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 .12.2019. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020.
Ce marché est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Héricourt-Lure
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Héricourt-Lure: 1 500 heures minimum à 9 000 heures maximum.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Belfort-Montbéliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Belfort-Montbéliard: 7 500 heures minimum à 45 000 heures maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 19.10.2018, via la plate-forme territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
Présentation d'Athena 1 aux candidats:
Une séance de présentation de l'outil Athena 1 est prévue:
Jeudi 18 octobre de 14:00 à 16:00, 17 boulevard de la Trémouille — Dijon
L'inscription à ces séances se fait par le biais de: formationsifp@bourgognefranchecomte.fr
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la Région, Athéna 1 (Cf. Annexes 4.7 et 4.8 du CCTP — guide méthodologique Athena 1).
Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: Vlv3v952
Puis le candidat devra déposer son offre sur la plateforme territoires numériques.
Rappel: la réponse par voie électronique est Obligatoire sur le site de territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence Vlv3v952
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers DOCX, XLSX, SLKX, PDF, PPT, PPS, DWG, DXF, JPG sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 191-432811 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 684 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Avallon / Montbard /Chatillon sur Seine: 1 700 heures minimum à 10 200 heures maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Chalon-sur-Saône / Louhans
Description
Description du marché: Chalon-sur-Saône Louhans: 3 500 heures minimum à 21 000 heures maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490667
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Poinfor
Adresse postale: 132 rue de la Poudrière
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey, BP 80053
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490731
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490699
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bourgogne
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligue de l'enseignement de BFC
Adresse postale: 10 rue Camille Flammarion, BP 47032
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 560 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 67 982 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490659
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Avallon / Montbard /Chatillon-sur-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 bvd Voltaire, BP 27529
Code postal: 21075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490701
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nivernais Morvan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 77 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490702
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nevers Sud Nivernais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 122 256 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Charolais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490724
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mâcon
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta 71 sud Bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 800 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490675
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Autun / Le Creusot / Montceau-les-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: Agire
Adresse postale: 28 rue de Chanzy, espace Bernard Loiseau
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Nom: Cilef
Adresse postale: 1 rue des Pierres
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Nom: apor
Adresse postale: 9a rue Saint-Eloi 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 440 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490703
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Chalon-sur-Saône / Louhans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Nom: Apor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 400 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490694
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Beaune
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 bvd Voltaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 560 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490695
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 200 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490719
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Gray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490678
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Dole
Nom et adresse du contractant
Nom: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue du Praley, espace de la Motte, 70000 Vesoul
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 080 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490679
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lons-le-Saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 47 730 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490680
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Saint-Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 900 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490682
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Morteau-Pontarlier
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Haut-Doub
Adresse postale: 48 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 060 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490676
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Besançon
Nom et adresse du contractant
Nom: Crif
Adresse postale: 14 rue Luc Breton
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490668
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Vesoul
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Vesoul
Adresse postale: 16 rue Edouard Belin, CS 60363
Code postal: 70014
Nom: Affc
Adresse postale: 42 boulevard Charles de Gaulle
Nom: AAMI 70
Adresse postale: 6 cours François Villon
Nom: Greta formation 70
Adresse postale: 18 rue E. Belin, BP 404, 70000 Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 960 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490670
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Héricourt-Lure
Nom et adresse du contractant
Nom: R2D formation Acerep
Adresse postale: 33 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Hericourt
Code postal: 70400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 400 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01S0490664
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Belfort-Montbéliard
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA du pays de Montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Nom: Greta Nord Franche-Comté
Adresse postale: 32 A rue des Grands Jardins, BP 335
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25206
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 200 💰
Source: OJS 2019/S 009-017601 (2019-01-10)