Dispositif d'accompagnements spécialisés dans le cadre du RSA

Informations complémentaires

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sur la durée prévue à l'accord-cadre. Pas de montant minimum et un montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 24 mois. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/ Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié», qui limite le nombre de documents demandés,

— électroniquement, par une offre dématérialisée classique.

Cette procédure est conseillée en cas de cotraitance ou de soumissionnaire étranger, car il n'est alors pas possible d'utiliser le «marché public simplifié» par le dépôt d'un dossier papier au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées. Le département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément de l'accord-cadre. L'acheteur peut également attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation à l'issue de la négociation, le département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le département attribuera ensuite l'accord-cadre à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif. Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables après négociations.

Critères de jugement des offres:

1) Valeur technique (pondération: 70) appréciée au regard de la note méthodologique contenant la reformulation de la commande indiquant la stratégie pédagogique globale adoptée pour y répondre: méthodologie et contenu de la prestation:

— la méthodologie proposée,

— la compréhension de l'offre et son contexte,

— les outils pédagogiques, les actions mises en œuvre et les supports de réalisation des prestations de diagnostic et d'accompagnement,

— les outils de suivi et de pilotage de la prestation (tableaux de bord).

Déroulement de la prestation:

— le nombre de places maximum à disposition,

— le nombre prévisionnel de personnes suivies en file active par mois,

— la liste des locaux permettant au titulaire d'intervenir sur l'ensemble du département.

Organisation dédiée de la prestation:

— la qualité et le nombre des intervenants pressentis dans le cadre du présent marché accompagnée de leur CV (compétences, expérience, exemple d'intervention dont l'objet est en lien avec le marché),

— la connaissance des acteurs de la création d'activité.

2) Le prix (30 points): le prix est apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du Devis quantitatif estimatif (DQE), annexe 1 au règlement de la consultation, renseigné par le soumissionnaire. La note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique et de la note prix.

Capacité technique et professionnelle

1) une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé 2. Les moyens humains dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés ou accords-cadres de même nature 3. Les moyens matériels dont le soumissionnaire dispose.