Dispositif d'accompagnements socioprofessionnels des bénéficiaires du RSA dans les territoires de Montereau et de Nemours

Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique, à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pas de montant minimum et montant maximum de 234 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre. Il prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 15 mois. La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/ Le soumissionnaire peut répondre:

— électroniquement, via le dispositif «Marché public simplifié»,

— électroniquement, par une offre dématérialisée classique. Cette procédure est conseillée en cas de co-traitance ou de candidat étranger, car il n'est pas possible d'utiliser le «Marché public simplifié»,

— par le dépôt d'un dossier papier. Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées. Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix, les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément de l'accord cadre. L'acheteur peut également attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. À l'issue de la négociation, le département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le département attribuera ensuite l'accord-cadre à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif. Il est rappelé que sont exclues du classement définitif les offres restées irrégulières, inacceptables après négociations. Critères de jugement des offres:

1) La valeur technique (70 points) appréciée au regard de la note méthodologique contenant la reformulation de la commande indiquant la stratégie pédagogique globale adoptée pour y répondre:

Méthodologie et contenu de la prestation:

—— la méthodologie proposée,

—— la compréhension de l'offre et son contexte,

—— les outils pédagogiques, les actions mises en œuvre et outils de formalisation des évaluations individuelles,

—— les outils de suivi et de pilotage de la prestation (tableaux de bord);

Déroulement de la prestation:

—— le nombre de places minimum à disposition,

—— le nombre prévisionnel de personnes suivies en file active par mois,

—— la liste des locaux proposés par le titulaire et lui permettant d'intervenir sur les territoires MDS de Montereau et de Nemours,

—— la décomposition du temps consacré à un rendez-vous physique en face à face (à savoir, temps de préparation et suivi administratif);

Organisation dédiée de la prestation:

—— la qualité et le nombre des intervenants pressentis dans le cadre du présent marché accompagnée de leur CV (compétences, expérience, exemple d'intervention dont l'objet est en lien avec le marché),

—— la présentation de la structure et de ses champs d'intervention dans le domaine de l'accompagnement socioprofessionnel de publics dits en difficulté d'insertion dans le marché de l'emploi,

—— la connaissance des acteurs et des outils d'insertion dans les territoires d'intervention;

2) Le prix (30 points): le prix est apprécié au regard du montant total en euro(s) (TTC) du devis quantitatif estimatif (DQE), annexe 1 au règlement de la consultation, renseigné par le soumissionnaire. La note totale de l'offre est la somme de la note valeur technique et de la note prix.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché, référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.