Dijon — «Campus Métropolitain»: construction d'une fédération de bâtiments connectes et communicants destines a L'Enseignement supérieur — phase candidature
Marché public global de performance (Article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et Article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour la construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur sis à Dijon (21), Impasse de Quetigny. Consultation passée en dialogue compétitif en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 56, 62, 75 et 73 du Décret 2016-360 du 25.3.2016; et ayant pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à deux écoles d'ingénieurs. Se référer à la description du projet envisagé du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Numéro de référence: SPLCR18010C
Brève description:
Marché public global de performance (Article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et Article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour la construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur sis à Dijon (21), Impasse de Quetigny. Consultation passée en dialogue compétitif en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 56, 62, 75 et 73 du Décret 2016-360 du 25.3.2016; et ayant pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à deux écoles d'ingénieurs. Se référer à la description du projet envisagé du règlement de la consultation.
Marché public global de performance (Article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et Article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour la construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur sis à Dijon (21), Impasse de Quetigny. Consultation passée en dialogue compétitif en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 56, 62, 75 et 73 du Décret 2016-360 du 25.3.2016; et ayant pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à deux écoles d'ingénieurs. Se référer à la description du projet envisagé du règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293226
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant):
— financement sur le budget SPLAAD,
— avance conformément à l'article 110 II 1
— Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Il est précisé que le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande,
— Délai réglementaire de paiement exposé synthétique des étapes prévisionnelles de la procédure: se référer au règlement de la consultation variantes: Les variantes facultatives seront autorisées, pour autant qu'elles respectent les exigences minimales du Programme Fonctionnel Technique Détaillé qui sera communiqué dans le dossier remis aux candidats admis à participer au dialogue. Par ailleurs, le recours aux variantes sera plus précisément décrit dans le Règlement de dialogue. Forme des candidatures et documents attendus des candidats pour apprécier les candidatures et critères de sélection des candidatures: Se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant):
— financement sur le budget SPLAAD,
— avance conformément à l'article 110 II 1
— Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Il est précisé que le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande,
— Délai réglementaire de paiement exposé synthétique des étapes prévisionnelles de la procédure: se référer au règlement de la consultation variantes: Les variantes facultatives seront autorisées, pour autant qu'elles respectent les exigences minimales du Programme Fonctionnel Technique Détaillé qui sera communiqué dans le dossier remis aux candidats admis à participer au dialogue. Par ailleurs, le recours aux variantes sera plus précisément décrit dans le Règlement de dialogue. Forme des candidatures et documents attendus des candidats pour apprécier les candidatures et critères de sélection des candidatures: Se référer au règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à deux écoles d'ingénieurs. le projet se situe au sein du campus universitaire dijonnais. La parcelle dédiée au projet est située à Dijon (21), Impasse de Quetigny. Elle est délimitée par la rue de Sully, l'impasse de Quetigny et l'esplanade René Berthaut. Sa surface est d'environ 7 000 mètres carrés. La SPLAAD, maître d'ouvrage, intervient en qualité d'aménageur concessionnaire de Dijon Métropole. La fédération de bâtiments envisagée constituera un bien de retour dans le patrimoine de Dijon Métropole. Les bâtiments projetés sont soumis à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (Erp) et sont destinés à recevoir 2 écoles d'ingénieurs: l'Eseo et l'Estp. Les besoins cumulés en surface de ces 2 écoles sont de l'ordre de 7 900 mètres carrés utiles. En fonction des espaces de circulation, les bâtiments sont susceptibles de dépasser une surface de plancher de 10 000 mètres carrés l'exposant ainsi à un examen au cas par cas et à une potentielle évaluation environnementale. Le projet comprend également les aménagements extérieurs du terrain, la création d'un parking en sous-sol commun aux deux bâtiments d'environ 100 places et limité à un seul niveau ainsi qu'un parking aérien visiteur d'environ 10 places. L'Objectif de l'opération est de créer un bâtiment intelligent, innovant, connecté et communicant faisant preuve de sobriété énergétique et de grande qualité d'usage. Objectifs poursuivis par le projet (détail figurant au Règlement de la consultation):
La présente consultation a pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à deux écoles d'ingénieurs. le projet se situe au sein du campus universitaire dijonnais. La parcelle dédiée au projet est située à Dijon (21), Impasse de Quetigny. Elle est délimitée par la rue de Sully, l'impasse de Quetigny et l'esplanade René Berthaut. Sa surface est d'environ 7 000 mètres carrés. La SPLAAD, maître d'ouvrage, intervient en qualité d'aménageur concessionnaire de Dijon Métropole. La fédération de bâtiments envisagée constituera un bien de retour dans le patrimoine de Dijon Métropole. Les bâtiments projetés sont soumis à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (Erp) et sont destinés à recevoir 2 écoles d'ingénieurs: l'Eseo et l'Estp. Les besoins cumulés en surface de ces 2 écoles sont de l'ordre de 7 900 mètres carrés utiles. En fonction des espaces de circulation, les bâtiments sont susceptibles de dépasser une surface de plancher de 10 000 mètres carrés l'exposant ainsi à un examen au cas par cas et à une potentielle évaluation environnementale. Le projet comprend également les aménagements extérieurs du terrain, la création d'un parking en sous-sol commun aux deux bâtiments d'environ 100 places et limité à un seul niveau ainsi qu'un parking aérien visiteur d'environ 10 places. L'Objectif de l'opération est de créer un bâtiment intelligent, innovant, connecté et communicant faisant preuve de sobriété énergétique et de grande qualité d'usage. Objectifs poursuivis par le projet (détail figurant au Règlement de la consultation):
— développer un projet architectural emblématique pour la métropole,
— construire un bâtiment connecté et communiquant innovant,
— assurer la performance énergétique du bâtiment,
— gérer l'exploitation, la maintenance et GER.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution: La durée du marché comporte une partie conception-réalisation des bâtiments d'une durée prévisionnelle de 2 ans à compter de la notification du marché jusqu'à la réception des travaux et d'une période d'exploitation/gestion/maintenance dont la durée sera définie dans le Programme Fonctionnel Technique Détaillé remis aux candidats admis à dialoguer. Les délais d'exécution détaillés seront communiqués aux candidats admis à participer au dialogue. Date prévisionnelle de début des prestations: Date prévisionnelle de commencement du marché: Juillet 2019 Date prévisionnelle de dépôt de Permis de construire: Juillet 2019 Date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors préparation): Au plus tard 15.4.2020 Date prévisionnelle de réception de l'ouvrage: 15.6.2021 au plus tard.
Durée prévisionnelle du marché ou délai d'exécution: La durée du marché comporte une partie conception-réalisation des bâtiments d'une durée prévisionnelle de 2 ans à compter de la notification du marché jusqu'à la réception des travaux et d'une période d'exploitation/gestion/maintenance dont la durée sera définie dans le Programme Fonctionnel Technique Détaillé remis aux candidats admis à dialoguer. Les délais d'exécution détaillés seront communiqués aux candidats admis à participer au dialogue. Date prévisionnelle de début des prestations: Date prévisionnelle de commencement du marché: Juillet 2019 Date prévisionnelle de dépôt de Permis de construire: Juillet 2019 Date prévisionnelle de démarrage des travaux (hors préparation): Au plus tard 15.4.2020 Date prévisionnelle de réception de l'ouvrage: 15.6.2021 au plus tard.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au Règlement de la Consultation
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant):
— financement sur le budget SPLAAD,
— avance conformément à l'article 110 II 1
— Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Il est précisé que le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande,
— Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Il est précisé que le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande,
— Délai réglementaire de paiement exposé synthétique des étapes prévisionnelles de la procédure: se référer au règlement de la consultation variantes: Les variantes facultatives seront autorisées, pour autant qu'elles respectent les exigences minimales du Programme Fonctionnel Technique Détaillé qui sera communiqué dans le dossier remis aux candidats admis à participer au dialogue. Par ailleurs, le recours aux variantes sera plus précisément décrit dans le Règlement de dialogue. Forme des candidatures et documents attendus des candidats pour apprécier les candidatures et critères de sélection des candidatures: Se référer au règlement de la consultation.
— Délai réglementaire de paiement exposé synthétique des étapes prévisionnelles de la procédure: se référer au règlement de la consultation variantes: Les variantes facultatives seront autorisées, pour autant qu'elles respectent les exigences minimales du Programme Fonctionnel Technique Détaillé qui sera communiqué dans le dossier remis aux candidats admis à participer au dialogue. Par ailleurs, le recours aux variantes sera plus précisément décrit dans le Règlement de dialogue. Forme des candidatures et documents attendus des candidats pour apprécier les candidatures et critères de sélection des candidatures: Se référer au règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 47177520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finanes.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 129-293226 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour la construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur sis à Dijon (21), impasse de Quetigny. Consultation passée en dialogue compétitif en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 56, 62, 75 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016; et ayant pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à 2 écoles d'ingénieurs.
Marché public global de performance (article 34 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et article 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016) pour la construction d'une fédération de bâtiments connectés et communicants destinés à l'enseignement supérieur sis à Dijon (21), impasse de Quetigny. Consultation passée en dialogue compétitif en application de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 47, 56, 62, 75 et 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016; et ayant pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à 2 écoles d'ingénieurs.
Valeur totale du marché: 25100207.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-371599
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-293226
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier conformément au règlement de dialogue. Pour rappel, à l'issue de la phase candidature 4 groupements ont été sélectionnés pour concourir pour la phase offre. La durée du marché comporte une partie conception — réalisation des bâtiments d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché et une partie entretien — maintenance d'une durée de 15 ans à compter de la réception des travaux.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier conformément au règlement de dialogue. Pour rappel, à l'issue de la phase candidature 4 groupements ont été sélectionnés pour concourir pour la phase offre. La durée du marché comporte une partie conception — réalisation des bâtiments d'une durée de 2 ans à compter de la notification du marché et une partie entretien — maintenance d'une durée de 15 ans à compter de la réception des travaux.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une entreprise/d'un groupement d'entreprises pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une fédération de bâtiments destinés à 2 écoles d'ingénieurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: impasse de Quetigny — 21000 Dijon.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performancielle
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: C3B — Vinci Construction France (Mandataire du groupement)
Adresse postale: 18 B boulevard Winston Churchill
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Côte-d’Or🏙️
Nom: Architecte studio (cotraitant)
Adresse postale: 10 rue Lacuée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris🏙️
Nom: eco-cites
Adresse postale: 9 rue Jules César
Nom: Elithis ingénierie
Adresse postale: 1 C boulevard de Champagne — BP 41249
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21012
Nom: Eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 15-19 rue Jean Bourgey — parc Gratte Ciel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône🏙️
Nom: Urban practices
Adresse postale: 3 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Acoustique Vivie et Associés
Adresse postale: 15 rue Fondary
Code postal: 75015
Nom: Vinci facilities
Adresse postale: ZA Les Prés Chalots
Commune postale: Roche-lez-Beaupré
Code postal: 25220
Pays: Doubs🏙️
Valeur totale du marché: 25100207.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: À l'attention du CCIRA de Lyon, 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140📞
Source: OJS 2019/S 151-371599 (2019-08-05)