Diffusion de documents d'information pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole

Ville de Saint-Étienne

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, regroupant la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole. La ville de Saint-Étienne est désignée coordonnateur du groupement, chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations des procédures de marché public faisant l'objet du groupement, de signer et notifier les accords cadre. Chacun des membres du groupement, pour ce qui le concerne s'assurera ensuite de la bonne exécution des contrats. Les prestations feront l'objet pour chacun des 4 lots d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78-II-3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an allant du 6.9.2018 au 5.9.2019. À défaut et si le montant maximum du contrat en cours est atteint, il démarrera de manière anticipée par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ithac
• œil Deville

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-16	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 17aoo187
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023323
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diffusion en boîte aux lettres — pare-brise et portières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant annuel estimé global pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole est de 60 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Diffusion sur site — affiches tout format
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant annuel estimé global pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole est de 30 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Diffusion sur site — divers documents d'information (hors affiches)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diffusion main à main — street marketing
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant annuel estimé global pour la ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole est de 5 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2),

— extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. En vertu de l'article 53-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 (marché réservé), le candidat devra transmettre un justificatif prouvant qu'il rentre bien dans le cadre de l'article 36-I de l'ordonnance du 23.7.2015.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie. Financement respectivement sur le budget de la ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole. Prix unitaires ajustables. Aucune avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Code postal: 42006
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne, Direction juridique assemblée marchés
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 012-023323 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, regroupant la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole. La Ville de Saint-Etienne est désignée coordonnateur du groupement, chargée à ce titre d'organiser l'ensemble des opérations des procédures de marché public faisant l'objet du groupement, de signer et notifier les accords cadre. Chacun des membres du groupement, pour ce qui le concerne s'assurera ensuite de la bonne exécution des contrats. Les prestations feront l'objet pour chacun des 4 lots d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 416666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262248
Se réfère à l'avis: 2018/S 012-023323
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord cadre pour l'ensemble du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant annuel estimé global pour la Ville de St-Etienne et St-Etienne métropole est de…

… 60 000 EUR (T.T.C.).

… 30 000 EUR (T.T.C.).

… 5 000 EUR (T.T.C.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
2018-05-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Etienne métropole
Source: OJS 2018/S 115-262248 (2018-06-15)

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