Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix Valmer

ETS pub foncier PACA

Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix Valmer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 18S008
Brève description:
Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix Valmer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
Fax: +33 496117027 📠
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102404
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La procédure conjointe est lancée par un groupement de commandes composé de l'EPF PACA et de la commune de la Croix Valmer. Le coordonnateur du groupement est l'EPF PACA. Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com — Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM ou clé USB). La demande doit être adressée par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com Le dossier est remis gracieusement. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: Consultation par dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — commune de la Croix-Valmer — candidature: ne pas ouvrir. Modalités de transmission du pli: soit par courrier, soit par dépôt à l'accueil EPF soit par voie électronique sur le site www.epfpaca.com Il est fixé un prix d'acquisition prévisionnel hors actualisation à 839 500 EUR HT. Le prix de cession définitif sera communiqué en cours de dialogue ou au plus tard au DCE final, ventilé de la façon suivante: — 839 500 EUR HT pour l'usufruit de la parcelle cadastrée section AC 164 et la pleine propriété de la parcelle cadastrée section AC 180 appartenant à l'EPF PACA, — échange de la nue-propriété de la parcelle cadastrée AC 164 appartenant à la commune en contrepartie d'environ 150 m Il est précisé que le prix de cession est établi conformément aux dispositions du programme pluriannuel d'interventions de l'EPF PACA, sur la base d'un prix de revient constitué par le prix d'acquisition foncière majoré des frais annexes, des frais de gestion supportés par l'EPF PACA, des dépenses de remise en état des sols et des dépenses d'études de pré-projets et opérationnelles. Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 839 500 EUR 💰
Brève description:
L'EPF PACA et la commune de La Croix-Valmer engagent une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction.
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Le programme envisagé sur le site est destiné à accueillir:
— environ 39 logements (soit environ 2 270 m
— des locaux commerciaux en rez-de-chaussée d'environ 270 m
— des places de stationnement sont envisagés dans le PLU actuel (soit 1,5 place par logement + 1 place visiteur pour 5 logements et 1 place pour 30 m
Valeur estimée hors TVA: 839 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Croix Valmer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou formulaire DC1),
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2),
— déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne) habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise. L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, une déclaration sur l'honneur. L'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation. Se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de la consultation.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1 (pondéré à 30 %) jugé sur la candidature (pour l'ensemble des membres de la candidature): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire (opérateur et architecte) sur des opérations de logements mixtes similaires et réalisées en accession sociale (livraison 2017 maximum) comprenant des enjeux d'intégration urbaines et paysagères et d'habitat durable,
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— critère 2 (pondéré à 30 %) jugé uniquement pour le futur signataire des promesses de vente: capacités financières requises pour l'exécution du contrat évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés,
— critère 3 (pondéré à 40 %): capacités techniques pour l'exécution du contrat jugées par la pertinence de la note explicative commune demandée aux candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité opérationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception des logements
Critère de coût: Qualité financière
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix Valmer
Adresse postale: 102 rue Louis Martin
Commune postale: La Croix Valmer
Code postal: 83420
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
Téléphone: +33 494551313 📞
Courrier électronique: achats.publics@lacroixvalmer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacroixvalmer.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure conjointe est lancée par un groupement de commandes composé de l'EPF PACA et de la commune de la Croix Valmer. Le coordonnateur du groupement est l'EPF PACA. Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com — Le DCE est téléchargeable au format zip.
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Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (CD ROM ou clé USB). La demande doit être adressée par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com
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Le dossier est remis gracieusement.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante:
Consultation par dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — commune de la Croix-Valmer — candidature: ne pas ouvrir.
Modalités de transmission du pli: soit par courrier, soit par dépôt à l'accueil EPF soit par voie électronique sur le site www.epfpaca.com
Il est fixé un prix d'acquisition prévisionnel hors actualisation à 839 500 EUR HT. Le prix de cession définitif sera communiqué en cours de dialogue ou au plus tard au DCE final, ventilé de la façon suivante:
— 839 500 EUR HT pour l'usufruit de la parcelle cadastrée section AC 164 et la pleine propriété de la parcelle cadastrée section AC 180 appartenant à l'EPF PACA,
— échange de la nue-propriété de la parcelle cadastrée AC 164 appartenant à la commune en contrepartie d'environ 150 m
Il est précisé que le prix de cession est établi conformément aux dispositions du programme pluriannuel d'interventions de l'EPF PACA, sur la base d'un prix de revient constitué par le prix d'acquisition foncière majoré des frais annexes, des frais de gestion supportés par l'EPF PACA, des dépenses de remise en état des sols et des dépenses d'études de pré-projets et opérationnelles.
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Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-102404 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SCOT de St-Tropez approuvé en 2006 ainsi que le PLU de la commune approuvé en 2007 mettent en évidence la nécessité de structurer la cohérence urbaine et fonctionnelle du territoire en favorisant la production de logements au cœur des agglomérations, permettant la création d'un habitat adapté à la population active locale. Une convention d'intervention foncière en opération d'ensemble habitat mixte sur les sites Cœur-Village et entré Nord, en phase impulsion/réalisation, a été signée entre la commune de La Croix-Valmer et l'EPF PACA, le 10.7.2017. Dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'EPF PACA et la commune de La Croix-Valmer engagent une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction.
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Valeur totale du marché: 839 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254744
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102404
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le SCOT de St-Tropez approuvé en 2006 ainsi que le PLU de la commune approuvé en 2007 mettent en évidence la nécessité de structurer la cohérence urbaine et fonctionnelle du territoire en favorisant la production de logements au cœur des agglomérations, permettant la création d'un habitat adapté à la population active locale.
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Une convention d'intervention foncière en opération d'ensemble habitat mixte sur les sites Cœur-Village et entré Nord, en phase impulsion/réalisation, a été signée entre la commune de La Croix-Valmer et l'EPF PACA, le 10.7.2017.
Dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'EPF PACA et la commune de La Croix-Valmer engagent une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction.
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Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix-Valmer — site Le Gourbenet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception de logements
Critère de coût (nom): Qualité financière
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: SCIC d'HLM Gambetta PACA
Adresse postale: 400 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: AI project
Adresse postale: 11 avenue de la Capelette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ecotonia
Adresse postale: 140 rue Cornaline — ZA Les Jalassières
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau — Les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Valeur totale du marché: 839 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Commune postale: La Croix-Valmer
Source: OJS 2019/S 105-254744 (2019-05-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Var
Fournisseurs:
AI PROJECT BET Cerretti Ecotonia SCIC d'HLM Gambetta PACA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux préparatoires de viabilité Travaux d'aménagement du terrain Travaux de chantier Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments