Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix Valmer
Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix Valmer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de...”
Titre
Dialogue compétitif pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix-Valmer
18S008
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Le SCOT de St-Tropez approuvé en 2006 ainsi que le PLU de la commune approuvé en 2007 mettent en évidence la nécessité de structurer la cohérence urbaine et...”
Brève description
Le SCOT de St-Tropez approuvé en 2006 ainsi que le PLU de la commune approuvé en 2007 mettent en évidence la nécessité de structurer la cohérence urbaine et fonctionnelle du territoire en favorisant la production de logements au cœur des agglomérations, permettant la création d'un habitat adapté à la population active locale.
Une convention d'intervention foncière en opération d'ensemble habitat mixte sur les sites Cœur-Village et entré Nord, en phase impulsion/réalisation, a été signée entre la commune de La Croix-Valmer et l'EPF PACA, le 10.7.2017.
Dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'EPF PACA et la commune de La Croix-Valmer engagent une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 839 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La...”
Description du marché
Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements mixte — commune de La Croix-Valmer — site Le Gourbenet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité opérationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception de logements”
Critère de coût (nom): Qualité financière
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0008
Titre:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatiques pour la réalisation d'une opération de logements mixtes — commune de La Croix-Valmer — site le Gourbenet”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC d'HLM Gambetta PACA
Adresse postale: 400 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AI project
Adresse postale: 11 avenue de la Capelette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Ecotonia
Adresse postale: 140 rue Cornaline — ZA Les Jalassières
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau — Les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-254744 (2019-05-29)