Diagnostics — Villers-Cotterêts

Centre des monuments nationaux

Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles pour le rapport amiante avant travaux et le constat de risque à l'exposition au plomb sur le château de Villers-Cotterêts.
Le marché est divisé en 4 lots: diagnostic amiante; diagnostic plomb; réalisation de fouilles fondation et mission géotechnique G1 — Étude de site.
Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagtim
• Sasu Ginger Cebtp

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 18.190.159.160.161.162
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles pour le rapport amiante avant travaux et le constat de risque à l'exposition au plomb sur le château de Villers-Cotterêts. Le marché est divisé en 4 lots: diagnostic amiante; diagnostic plomb; réalisation de fouilles fondation et mission géotechnique G1 — Étude de site. Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612208 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385138&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385138&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289564
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Lot de prestations intellectuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 4 lots: diagnostic amiante; diagnostic plomb; réalisation de fouilles fondation et mission géotechnique G1 — Étude de site.

Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Intitulé du lot: Diagnostic amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du marché concerne la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) pour «le Logis», bâtiment du château de Villers-Cotterêts.

Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires: Lot de prestations intellectuelles.
Intitulé du lot: Diagnostic plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet marché concerne la réalisation de Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour l'ensemble des bâtiments du château de Villers-Cotterêts.

Intitulé du lot: Diagnostic sol: réalisation de fouilles de fondation
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du marché concerne la réalisation de fouilles de fondation sur l'ensemble du château de Villers-Cotterêts.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires: Lot de travaux.
Intitulé du lot: Diagnostic sol: mission géotechnique G1 — Étude de site
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'objet du marché concerne la réalisation de la mission géotechnique G1 — Étude de site sur l'ensemble du château de Villers-Cotterêts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot 1: certificat de compétence des personnes physiques opérateurs de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, conforme à l'arrêté du 25.7.2016.

Lot 2: certificat de compétence des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, conforme à l'arrêté du 21.11.2006 modifié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Plate-forme la PLACE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385138&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385138&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est constitué de plusieurs lots. Les lots 1, 2 et 4 sont des lots de prestations intellectuelles. Le lot 3 est un lot de travaux.

La visite du site est recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385138&orgAcronyme=f5j

En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 127-289564 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics — Villers-Cotterêts.
Valeur totale du marché: 104 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416087
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289564
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Modalités de consultation de la procédure: merci de prendre contact avec: DAJI — pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr — Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière — DAJI — pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic sol: mission géotechnique G1 — étude de site

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Nom: Diagtim
Adresse postale: 34 rue Druelle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 42 834 EUR 💰
25 603 EUR 💰
Nom: SASU Ginger CEBTP
Adresse postale: 27a rue des Blancs Monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Valeur totale du marché: 35 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 170-416087 (2019-09-03)

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