Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles pour le rapport amiante avant travaux et le constat de risque à l'exposition au plomb sur le château de Villers-Cotterêts.
Le marché est divisé en 4 lots: diagnostic amiante; diagnostic plomb; réalisation de fouilles fondation et mission géotechnique G1 — Étude de site.
Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics — Villers-Cotterêts
18.190.159.160.161.162
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles pour le rapport amiante avant travaux et le constat de risque à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne les marchés de prestations intellectuelles pour le rapport amiante avant travaux et le constat de risque à l'exposition au plomb sur le château de Villers-Cotterêts.
Le marché est divisé en 4 lots: diagnostic amiante; diagnostic plomb; réalisation de fouilles fondation et mission géotechnique G1 — Étude de site.
Les prestations sont décrites dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché concerne la réalisation de Repérages amiante avant travaux (RAAT) pour «le Logis», bâtiment du château de Villers-Cotterêts.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Lot de prestations intellectuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet marché concerne la réalisation de Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour l'ensemble des bâtiments du château de Villers-Cotterêts.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic sol: réalisation de fouilles de fondation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Description du marché:
“L'objet du marché concerne la réalisation de fouilles de fondation sur l'ensemble du château de Villers-Cotterêts.”
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires: Lot de travaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic sol: mission géotechnique G1 — Étude de site
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du marché concerne la réalisation de la mission géotechnique G1 — Étude de site sur l'ensemble du château de Villers-Cotterêts”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1: certificat de compétence des personnes physiques opérateurs de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, conforme à l'arrêté du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot 1: certificat de compétence des personnes physiques opérateurs de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante, conforme à l'arrêté du 25.7.2016.
Lot 2: certificat de compétence des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, conforme à l'arrêté du 21.11.2006 modifié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-06
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Plate-forme la PLACE
“Le présent appel d'offres est constitué de plusieurs lots. Les lots 1, 2 et 4 sont des lots de prestations intellectuelles. Le lot 3 est un lot de...”
Le présent appel d'offres est constitué de plusieurs lots. Les lots 1, 2 et 4 sont des lots de prestations intellectuelles. Le lot 3 est un lot de travaux.
La visite du site est recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=385138&orgAcronyme=f5j
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2018/S 127-289564 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics — Villers-Cotterêts.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 347 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Diagnostics — Villers-Cotterêts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic sol: mission géotechnique G1 — étude de site
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.190.159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostics Villers-Cotterêts
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagtim
Adresse postale: 34 rue Druelle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 834 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18.190.160
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de constat de risque d'exposition au plomb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 603 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18.190.162
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mission géotechnique G1 — étude de site pour «le Logis», bâtiment du château de Villers-Cotterêts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Ginger CEBTP
Adresse postale: 27a rue des Blancs Monts
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 910 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18.190.161
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostic sol: fouilles de fondations
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Modalités de consultation de la procédure: merci de prendre contact avec: DAJI — pôle commande publique au +33 144612208...”
Modalités de consultation de la procédure: merci de prendre contact avec: DAJI — pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr — Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation: Centre des monuments nationaux — direction administrative juridique et financière — DAJI — pôle commande publique — 17 avenue de la Porte des Lilas — 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 170-416087 (2019-09-03)