Diagnostics techniques
Créteil-Habitat-SEMIC
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la réalisation de diagnostics techniques. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 600 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-19 | Avis de marché |
| 2018-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122001
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché a un maxi annuel de 600 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 0,5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél.: +33 0149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2018/S 055-122001 (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la réalisation de diagnostics techniques. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.
La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 600 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat-Semic
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com 🌏
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 10145174000 📞
Fax: +33 10145174099 📠
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122001
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché a un maxi annuel de 600 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives à la réalisation de diagnostics techniques. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.
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La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.I.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 600 000 EUR HT.
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Brève description:
La présente consultation concerne des prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels que amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, loi Carrez, DTA, DAPP, etc.
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Il n'y a pas de montant minimum. Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux candidats dans le bordereau de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle. Ces montants maximaux concernent des prestations à prix unitaires pouvant être réalisées.
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La présente consultation fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passée en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuse et/ou techniquement plus difficile.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché est passé pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Le marché a un maxi annuel de 600 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme. L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 0,5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Point de contact: M. le directeur général
Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter dans le courant du mois de septembre 2018, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au début du mois de septembre 2018.
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Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com, l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
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En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire.
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D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149811630 📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé pré-contractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil, tél.: +33 0149811630 — ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Source: OJS 2018/S 055-122001 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations relatives à la réalisation de diagnostics techniques.
Valeur totale du marché: 1 476 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367027
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122001
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 15 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 476 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-Semic, Service marché
Source: OJS 2018/S 160-367027 (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations relatives à la réalisation de diagnostics techniques.
Valeur totale du marché: 1 476 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367027
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122001
Numéro JO-S: 160
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives à la réalisation de divers diagnostics techniques tels que amiante, DTG, gaz, termites, risques industriels, risques technologiques, DPE, électricité, assainissement, Loi Carrez, DTA, DAPP, etc.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 15 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 476 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Tél.: (+33) 01 49 81 16 30 — ou Créteil-Habitat-Semic, Service marché
Source: OJS 2018/S 160-367027 (2018-08-20)
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