Diagnostics et maîtrise d'œuvre mise aux normes et rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'état en région Grand Est

Préfecture de région Alsace — SGARE

Le présent accord-cadre de service a pour objet la réalisation de diagnostics et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de mise aux normes et de rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'état en région Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altem Conseil

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 2018_BET_ASC_GE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397124&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397124&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432006
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements des Ardennes (08), de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Départements des Ardennes (08), de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).

Intitulé du lot: Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 3
Brève description: Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397124&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: Avenue de la Liberté
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 191-432006 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — sGARE
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103733
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432006
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Altem Conseil
Adresse postale: Bureau de Nancy, 59 rue Pierre Sémard — BP 80308
Commune postale: Nancy
Code postal: 54006
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.altem-conseil.com/accueil/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue de la Liberté
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 045-103733 (2019-03-01)

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