Diagnostics et maîtrise d'œuvre mise aux normes et rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'état en région Grand Est
Le présent accord-cadre de service a pour objet la réalisation de diagnostics et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de mise aux normes et de rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'état en région Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et maîtrise d'œuvre mise aux normes et rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'état en région Grand...”
Titre
Diagnostics et maîtrise d'œuvre mise aux normes et rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'état en région Grand Est
2018_BET_ASC_GE
Le présent accord-cadre de service a pour objet la réalisation de diagnostics et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de mise aux normes et de rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'état en région Grand Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements des Ardennes (08), de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Départements des Ardennes (08), de l'aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: Avenue de la Liberté
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 191-432006 (2018-10-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et maîtrise d'œuvre mise aux normes et rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'État en région grand...”
Titre
Diagnostics et maîtrise d'œuvre mise aux normes et rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'État en région grand est
2018_BET_ASC_GE
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Brève description:
“Le présent accord-cadre de service a pour objet la réalisation de diagnostics et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de mise aux normes...”
Brève description
Le présent accord-cadre de service a pour objet la réalisation de diagnostics et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de mise aux normes et de rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'État en région grand est.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de service a pour objet la réalisation de diagnostics et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de mise aux normes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre de service a pour objet la réalisation de diagnostics et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux de mise aux normes et de rénovation d'appareils élévateurs des services et établissements publics de l'État en région grand est.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute Marne (52)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Altem Conseil
Adresse postale: Bureau de Nancy, 59 rue Pierre Sémard — BP 80308
Commune postale: Nancy
Code postal: 54006
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.altem-conseil.com/accueil/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Départements de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: avenue de la Liberté
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 045-103733 (2019-03-01)