Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône
Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des...”
Titre
Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône
2018-0409
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Produits/services: Services d'aide à domicile📦
Brève description:
“Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des...”
Brève description
Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide à domicile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des...”
Description du marché
Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de sous-traitance, un formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de sous-traitance, un formulaire DC4. En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est donnée à titre indicatif: elle est susceptible d'être repoussée en fonction des disponibilités des services”
“Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse...”
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône Bureau B6039 52 avenue St-Just 13256 Marseille Cedex 20 +33 413313583 — fax: +33 413313585 — courriel: caroline.malatesta@departement13.fr.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la Comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le département. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://tribunal.administratif.marseille.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 146-334606 (2018-07-27)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des...”
Brève description
Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69587.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des...”
Description du marché
Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334606
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0409
Titre:
“Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des...”
Titre
Diagnostic territorial portant sur le secteur de l'aide à domicile à destination des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département des Bouches-du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Eneis
Adresse postale: 2 bd Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.cg13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69587.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
—recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 015-032157 (2019-01-18)