Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche et Servon-sur-Vilaine.
La consultation a pour objet une mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche et...”
Brève description
Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche et Servon-sur-Vilaine.
La consultation a pour objet une mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 467 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du groupement de commande (Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche, Servon-sur-Vilaine.”
Description du marché:
“Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche,...”
Description du marché
Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche, Servon-sur-Vilaine.
La consultation a pour objet une mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.
L'étude comporte 5 phases:
Phase 1: état des lieux et prédiagnostic du système d'assainissement;
Phase 2: campagne de mesures;
Phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;
Phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement;
Phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante obligatoire: gestion patrimoniale
Prestations attendues sont précisées dans le CCTP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou MPS via la plate-forme du profil d'acheteur ou DUME,
— une attestation d'assurances de responsabilité civile...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 ou MPS via la plate-forme du profil d'acheteur ou DUME,
— une attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle,
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une présentation générale de l'entreprise via le cadre de présentation fourni.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-01-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 226-517388 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est portée par un groupement de commandes composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche et...”
Brève description
Cette consultation est portée par un groupement de commandes composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche et Servon-sur-Vilaine.
La consultation a pour objet une mission portant sur la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.
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Description du marché:
“Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche,...”
Description du marché
Cette consultation est portée par un groupement de commande composé des communes de Chancé, Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-sur-Seiche, Servon-sur-Vilaine.
La consultation a pour objet une mission portant sur le diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales.
L'étude comporte 5 phases:
— phase 1: état des lieux et prédiagnostic du système d'assainissement,
— phase 2: campagne de mesures,
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement,
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Variante obligatoire: gestion patrimoniale prestations attendues sont précisées dans le CCTP.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517388
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 050-115509 (2019-03-07)