Diagnostic et dépollution pyrotechnique relatif au projet d'une Zone d'aménagement Concerté sur la partie Ouest du plateau de Satory — Versailles

EPA Paris-Saclay

L'accord-cadre a pour objet, la réalisation de diagnostics complémentaires ainsi que des opérations de dépollution pyrotechnique couvrant les phases de mise au jour, d'identification des objets détectés, de stockage dormant, ainsi que les opérations de destruction des munitions découvertes et de remise en forme du terrain ayant fait l'objet d'excavation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOD-EX SAS

Qui ?

• EPA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de décontamination du sol

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché
2018-12-14	Informations complémentaires
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décontamination du sol
Numéro de référence: 1800015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décontamination du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323511&orgAcronyme=q8k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323511&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-542841
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite à chaque date anniversaire pour des périodes d'1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323511&orgAcronyme=q8k 🌏
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323511&orgAcronyme=q8k 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),

— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 238-542841 (2018-12-06)

Informations complémentaires (2018-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-557705
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-542841
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-557705 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 994 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226411
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le montant inscrit plus haut, à savoir 3 994 805 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: Eod-ex sas
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts — CS 80322
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 994 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA). Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 094-226411 (2019-05-14)

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