L'accord-cadre a pour objet, la réalisation de diagnostics complémentaires ainsi que des opérations de dépollution pyrotechnique couvrant les phases de mise au jour, d'identification des objets détectés, de stockage dormant, ainsi que les opérations de destruction des munitions découvertes et de remise en forme du terrain ayant fait l'objet d'excavation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et dépollution pyrotechnique relatif au projet d'une Zone d'aménagement Concerté sur la partie Ouest du plateau de Satory — Versailles
1800015”
Produits/services: Travaux de décontamination du sol📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, la réalisation de diagnostics complémentaires ainsi que des opérations de dépollution pyrotechnique couvrant les phases de mise...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet, la réalisation de diagnostics complémentaires ainsi que des opérations de dépollution pyrotechnique couvrant les phases de mise au jour, d'identification des objets détectés, de stockage dormant, ainsi que les opérations de destruction des munitions découvertes et de remise en forme du terrain ayant fait l'objet d'excavation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet, la réalisation de diagnostics complémentaires ainsi que des opérations de dépollution pyrotechnique couvrant les phases de mise...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet, la réalisation de diagnostics complémentaires ainsi que des opérations de dépollution pyrotechnique couvrant les phases de mise au jour, d'identification des objets détectés, de stockage dormant, ainsi que les opérations de destruction des munitions découvertes et de remise en forme du terrain ayant fait l'objet d'excavation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite à chaque date anniversaire pour des périodes d'1 an sans pouvoir excéder 3 reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
“A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met...”
A) obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),
— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 238-542841 (2018-12-06)
Informations complémentaires (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et dépollution pyrotechnique relatif au projet d'une zone d'aménagement concerté sur la partie ouest du plateau de Satory - Versailles
1800015”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 238-542841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 244-557705 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et dépollution pyrotechnique relatif au projet d'une zone d'aménagement Concerté sur la partie Ouest du plateau de Satory — Versailles
1800015”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 994 805 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 238-542841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 27/19/DA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostic et dépollution pyrotechnique relatif au projet d'une zone d'aménagement concerté sur la partie Ouest du plateau de Satory — Versailles”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eod-ex sas
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts — CS 80322
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Code postal: 69517
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 994 805 💰
“Le montant inscrit plus haut, à savoir 3 994 805 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres. Les sociétés qui le...”
Le montant inscrit plus haut, à savoir 3 994 805 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres. Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA). Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA). Après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 094-226411 (2019-05-14)