Diagnostic de performance énergetique du patrimoine existant et neuf de OPAC 38 (2019-2022)
OPAC 38
Le présent contrat a pour objet la réalisation de Diagnostic de performance énergétique (DPE):
— lot 1: Nord Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon,
— lot 2: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Qui ?- • OPAC 38
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2018fcs0066
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation de Diagnostic de performance énergétique (DPE): — lot 1: Nord Isère — patrimoine géré par les directions...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436920
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation de Diagnostic de performance énergétique (DPE):”
“— lot 1: Nord Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon,”
“— lot 2: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron.”
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Lot 1: Nord Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon.”
“Lot 2: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron.”
Intitulé du lot: Nord Isère — Patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Nord Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon.”
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
Afficher plus
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— certification de compétence sur le DPE définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le DPE et les critères...”
Afficher plus
“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Afficher plus
“Modalités de financement des prestations: budget de l'OPAC 38.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre/octobre 2022 ou avant si marché non reconduit.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/espace-professionnels/fournisseur”
Afficher plus
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
Afficher plus
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 193-436920 (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2018fcs0066
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation de Diagnostic de performance énergétique (DPE): — lot 1: Nord Isère — patrimoine géré par les directions...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
URL pour la participation: http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436920
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet la réalisation de Diagnostic de performance énergétique (DPE):”
“— lot 1: Nord Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon,”
Afficher plus (1)
“— lot 2: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron.”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
“Lot 1: Nord Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon.”
“Lot 2: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron.”
Intitulé du lot: Nord Isère — Patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Nord Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Bourgoin, Charvieu et Roussillon.”
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot 2: Sud Isère — patrimoine géré par les directions territoriales de Saint-Martin-d'Hères, Fontaine, Échirolles et Voiron.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,”
“— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,”
Afficher plus (1)
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du...”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Afficher plus (6)
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— certification de compétence sur le DPE définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le DPE et les critères...”
“— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Afficher plus (1)
“Modalités de financement des prestations: budget de l'OPAC 38.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre/octobre 2022 ou avant si marché non reconduit.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/espace-professionnels/fournisseur”
Afficher plus (1)
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 193-436920 (2018-10-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕