DGST_TRP_VAL_DECH_CHANT_IVRY

Syctom

Le présent accord-cadre porte sur le transport, la valorisation, le traitement et l'élimination hors site des déblais produits dans le cadre du chantier de réalisation de la future Unité de valorisation energétique (UVE) du Syctom à Ivry-Sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché éco services

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Dgst_trp_val_dech_chant_ivry
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299464&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299464&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137544
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Point nº1: Critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5). 1 Valeur technique, 60 %,De l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit): — pertinence de l'organisation proposée par le candidat 5 % — pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour organiser et préparer les opérations de prise en charge des déblais (démarches et autorisations, analyses complémentaires, plan de gestion des déblais...) 5 % — pertinence des dispositions et moyens prévus par le candidat pour garantir le respect des prescriptions du cahier des charges relatives au transport des déblais, notamment en matière de cadence et de continuité d'évacuation des déblais et de priorité donnée aux modes de transports alternatifs à la route 20 % — pertinence des dispositions et moyens prévus par le candidat pour garantir les prescriptions du cahier des charges en matière de traitement, valorisation et élimination des déblais 15 % — pertinence des dispositions et moyensprévus par le candidat pour garantir les prescriptions du cahier des charges en matière de traçabilité des déblais 5 % — pertinence des aménagements prévus sur l'emprise en quai de Seine mise à disposition par le Syctom ainsi que des dispositions et moyens prévus par le candidat pour exploiter cette plateforme fluviale 5 % — pertinence des dispositions prévues par le candidat en termes de démarche environnementale 5 % 2 Le prix: Montant de l'offre (au regard du montant total affiché du scénario de consommation) 40 % Point nº 2: Le marché prévoit une visite facultative. Les demandes sont à envoyer à Melissa CERIT, cerit@syctom-paris.fr ou au 01 40 13 17 27. Point nº 3: (suite de la rubrique IV.2.6) Le délai de validité des offres est de 120 jours. Point nº 4: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (cf. Articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

Point nº1: Critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5). 1 Valeur technique, 60 %,De l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit):

— pertinence de l'organisation proposée par le candidat 5 %

— pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour organiser et préparer les opérations de prise en charge des déblais (démarches et autorisations, analyses complémentaires, plan de gestion des déblais...) 5 %

— pertinence des dispositions et moyens prévus par le candidat pour garantir le respect des prescriptions du cahier des charges relatives au transport des déblais, notamment en matière de cadence et de continuité d'évacuation des déblais et de priorité donnée aux modes de transports alternatifs à la route 20 %

— pertinence des dispositions et moyens prévus par le candidat pour garantir les prescriptions du cahier des charges en matière de traitement, valorisation et élimination des déblais 15 %

— pertinence des dispositions et moyensprévus par le candidat pour garantir les prescriptions du cahier des charges en matière de traçabilité des déblais 5 %

— pertinence des aménagements prévus sur l'emprise en quai de Seine mise à disposition par le Syctom ainsi que des dispositions et moyens prévus par le candidat pour exploiter cette plateforme fluviale 5 %

— pertinence des dispositions prévues par le candidat en termes de démarche environnementale 5 % 2 Le prix: Montant de l'offre (au regard du montant total affiché du scénario de consommation) 40 %

Point nº 2: Le marché prévoit une visite facultative. Les demandes sont à envoyer à Melissa CERIT, cerit@syctom-paris.fr ou au 01 40 13 17 27.

Point nº 3: (suite de la rubrique IV.2.6) Le délai de validité des offres est de 120 jours.

Point nº 4: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (cf. Articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché contient des options au sens du droit communautaire, il s'agit de marchés de prestations similaires, tels que mentionnés à l'article 30.i-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le site du chantier du projet d'unité de Valorisation energétique Ivry-Paris XIII.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

— Un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques.

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299464&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285139&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point nº1: Critères d'attribution (suite de la rubrique II.2.5). 1 Valeur technique, 60 %,De l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit):

— pertinence de l'organisation proposée par le candidat 5 %

— pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour organiser et préparer les opérations de prise en charge des déblais (démarches et autorisations, analyses complémentaires, plan de gestion des déblais...) 5 %

— pertinence des dispositions et moyens prévus par le candidat pour garantir…

… le respect des prescriptions du cahier des charges relatives au transport des déblais, notamment en matière de cadence et de continuité d'évacuation des déblais et de priorité donnée aux modes de transports alternatifs à la route 20 %

… les prescriptions du cahier des charges en matière de traitement, valorisation et élimination des déblais 15 %

— pertinence des dispositions et moyensprévus par le candidat pour garantir les prescriptions du cahier des charges en matière de traçabilité des déblais 5 %

— pertinence des aménagements prévus sur l'emprise en quai de Seine mise à disposition par le Syctom ainsi que des dispositions et moyens prévus par le candidat pour exploiter cette plateforme fluviale 5 %

— pertinence des dispositions prévues par le candidat en termes de démarche environnementale 5 % 2 Le prix: Montant de l'offre (au regard du montant total affiché du scénario de consommation) 40 %

Point nº 2: Le marché prévoit une visite facultative. Les demandes sont à envoyer à Melissa CERIT, cerit@syctom-paris.fr ou au 01 40 13 17 27.

Point nº 3: (suite de la rubrique IV.2.6) Le délai de validité des offres est de 120 jours.

Point nº 4: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (cf. Articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137544 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur le transport, la valorisation, le traitement et l'élimination hors site des déblais produits dans le cadre du chantier de réalisation de la future Unité de Valorisation Énergétique (UVE) du Syctom à Ivry-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 10906715.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313429
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137544
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation d'un montant de 10 906 715,16 EUR (HT); 3) Le marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum; 4) La durée du marché est de 4 ans; 5) Notification/Attribution: Le marché a été attribué par la CAO du 22.6.2018. Il a été notifié le 16.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur le transport, la valorisation, le traitement et l'élimination hors site des déblais produits dans le cadre du chantier de réalisation de la future Unité de Valorisation Énergétique (UVE) du Syctom à Ivry-sur-Seine

Description des options:

Le marché contient des options au sens du droit communautaire, il s'agit de marchés de prestations similaires, tels que mentionnés à l'article 30.i-7º du décret nº 2016-360 et à l'article 8.7 du CCAP du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le site du chantier du projet d'unité de Valorisation Energétique Ivry-Paris XIII

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Séché Eco Services
Numéro d'enregistrement national: 39330705300032
Adresse postale: Les Hêtres CS 20020
Commune postale: Changé Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 906 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation d'un montant de 10 906 715,16 EUR (HT);

3) Le marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum;

4) La durée du marché est de 4 ans;

5) Notification/Attribution: Le marché a été attribué par la CAO du 22.6.2018. Il a été notifié le 16.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 137-313429 (2018-07-17)

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