Dgs-Sg-2018-Audits_Asso

Ministère santé

Réalisation d'audits des associations subventionnées par la direction générale de la santé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-22 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140566759 📞
Courrier électronique: nicolas.morizot@sante.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394076&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394076&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394076&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dgs-Sg-2018-Audits_Asso DGS-SG-2018-Audits_asso
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Réalisation d'audits des associations subventionnées par la direction générale de la santé”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Réalisation d'audits des associations subventionnées par la direction générale de la santé.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: réponse au test
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: composition et expérience de l'équipe au regard de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: L'estimation du marché porte sur sa durée totale reconductions incluses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si, pour une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 types de recours sont possibles: — le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 205-468112 (2018-10-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'audits des associations subventionnées par la direction générale de la santé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468112

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Dgs-Sg-2018-Audits_Asso
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 avenue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149974658 📞
Courrier électronique: assistantecao@mazars.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“3 types de recours sont possibles: — le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 050-115514 (2019-03-07)