Dévoiement de réseaux départementaux d'assainissement à la Gare de Sevran-Beaudottes

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Dévoiement des collecteurs EP et EU, situés avenue Raymond d'Urville et Salvador Allendé à Sevran, dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express.
Dévoiement de 2 collecteurs et reconstruction de 2 siphons sous le tunnel cadre du RER B, au niveau de la Gare RER Sevran-Beaudottes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botte Fondations
• Sade — CGTH
• SAS Keller Fondations Spéciales
• Valentin environnement et travaux publics

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-08-20	Informations complémentaires
2018-09-05	Informations complémentaires
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'égouts
Numéro de référence: 20179300279
Brève description:

Dévoiement des collecteurs EP et EU, situés avenue Raymond d'Urville et Salvador Allendé à Sevran, dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express. Dévoiement de 2 collecteurs et reconstruction de 2 siphons sous le tunnel cadre du RER B, au niveau de la Gare RER Sevran-Beaudottes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-281299
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300279» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — critères de classement des offres: — valeur technique (pondérée à 40 %), notée sur 20 points, comme suit: —— qualité de l'organisation générale du chantier (2 points), —— qualité de l'organisation mise en place et les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour respecter les directives de la NPSF (3 points), —— qualité des méthodologies d'exécution des ouvrages tenant compte de l'ensemble des contraintes relatives au site et aux travaux à proximité d'ouvrage ferroviaire (6 points), —— pertinence du délai d'exécution avec prise en compte du calendrier capacitaire imposé par la SNCF (6 points), —— qualité et pertinence de l'organisation et les dispositions techniques prévues pour assurer de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité sur le chantier (3 points). — valeur développement durable (pondérée à 20 %) notée sur 20 points, comme suit: —— moyens et méthodologie déployés pour assurer la traçabilité des déchets et le respect des différents schémas d'organisation et d'élimination des déchets (10 points), —— cohérence de la méthodologie relative à l'utilisation de produits, matériaux et services répondant aux principes du développement durable (5 points), —— cohérence et qualité des mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion pour la réalisation des prestations (5 points). — prix des prestations (pondéré à 40 %), noté sur 20 points, comme suit: —— DQE, Visite préalable obligatoire: les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux. La visite est effectuée individuellement. Le candidat doit contacter la personne mentionnée à l'article 9 du Règlement de Consultation, pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur, désigné(s) pour piloter le candidat au cours de la visite. — conditions de remise des offres: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée. — transmission sur support papier: version papier accompagnée d'une copie électronique (Article 7.1 du RC) — transmission électronique: article 6.1 du RC ainsi que son annexe

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300279» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — critères de classement des offres:

— valeur technique (pondérée à 40 %), notée sur 20 points, comme suit:

—— qualité de l'organisation générale du chantier (2 points),

—— qualité de l'organisation mise en place et les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour respecter les directives de la NPSF (3 points),

—— qualité des méthodologies d'exécution des ouvrages tenant compte de l'ensemble des contraintes relatives au site et aux travaux à proximité d'ouvrage ferroviaire (6 points),

—— pertinence du délai d'exécution avec prise en compte du calendrier capacitaire imposé par la SNCF (6 points),

—— qualité et pertinence de l'organisation et les dispositions techniques prévues pour assurer de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité sur le chantier (3 points).

— valeur développement durable (pondérée à 20 %) notée sur 20 points, comme suit:

—— moyens et méthodologie déployés pour assurer la traçabilité des déchets et le respect des différents schémas d'organisation et d'élimination des déchets (10 points),

—— cohérence de la méthodologie relative à l'utilisation de produits, matériaux et services répondant aux principes du développement durable (5 points),

—— cohérence et qualité des mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion pour la réalisation des prestations (5 points).

— prix des prestations (pondéré à 40 %), noté sur 20 points, comme suit:

—— DQE,

Visite préalable obligatoire: les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux.

La visite est effectuée individuellement.

Le candidat doit contacter la personne mentionnée à l'article 9 du Règlement de Consultation, pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur, désigné(s) pour piloter le candidat au cours de la visite.

— conditions de remise des offres: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée.

— transmission sur support papier: version papier accompagnée d'une copie électronique (Article 7.1 du RC) — transmission électronique: article 6.1 du RC ainsi que son annexe

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dévoiement des collecteurs EP et EU, situés avenue Raymond d'Urville et Salvador Allendé à Sevran, dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express.

Dévoiement de 2 collecteurs et reconstruction de 2 siphons sous le tunnel cadre du RER B, au niveau de la Gare RER Sevran-Beaudottes

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options: Prestations similaires, article 18 du CCAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sevran

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants; Si le candidat est un groupement, chaque cotraitant devra fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis);

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— le candidat doit proposer pour lui même en cas d'entreprise individuelle ou pour tout son groupement, les références suivantes: -Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité signés du Maître d'Ouvrage destinataire des travaux datant de moins de 5 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

— les références et compétences vis à vis des méthodes et techniques (Fonçage, Pieux, injections) à mettre en œuvre et vis à vis des conditions de réalisation d'un chantier au-dessus, au-dessous ou à proximité d'installations ferroviaires exploitées,

—les qualifications et profils requis, ressortant de l'identification professionnelle FNTP ou qualifications équivalentes, ou références attestées par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains du candidat représentatifs de l'objet du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP 22 groupe 11 (1131) — groupe 15 (1512) — groupe 23 (2321) — groupe 25 (252) — groupe 26 (2651) — groupe 51 (5141)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: À titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable (notée sur 20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement service des affaires financières et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble européen 2 (Un accès est également possible par la promenade Jean Rostand) 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6e étage — bureau 616
Point de contact: Direction de la commande et de l'achat publics secrétariat
Téléphone: +33 143939195 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Fax: +33 143939150 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— valeur technique (pondérée à 40 %), notée sur 20 points, comme suit:

—— qualité de l'organisation générale du chantier (2 points),

—— qualité de l'organisation mise en place et les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour respecter les directives de la NPSF (3 points),

—— qualité des méthodologies d'exécution des ouvrages tenant compte de l'ensemble des contraintes relatives au site et aux travaux à proximité d'ouvrage ferroviaire (6 points),

—— pertinence du délai d'exécution avec prise en compte du calendrier capacitaire imposé par la SNCF (6 points),

—— qualité et pertinence de l'organisation et les dispositions techniques prévues pour assurer de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité sur le chantier (3 points).

— valeur développement durable (pondérée à 20 %) notée sur 20 points, comme suit:

—— moyens et méthodologie déployés pour assurer la traçabilité des déchets et le respect des différents schémas d'organisation et d'élimination des déchets (10 points),

—— cohérence de la méthodologie relative à l'utilisation de produits, matériaux et services répondant aux principes du développement durable (5 points),

—— cohérence et qualité des mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion pour la réalisation des prestations (5 points).

— prix des prestations (pondéré à 40 %), noté sur 20 points, comme suit:

—— DQE,

Visite préalable obligatoire: les candidats ne pourront déposer leur offre qu'après avoir effectué la visite individuelle des lieux d'exécution des travaux.

La visite est effectuée individuellement.

Le candidat doit contacter la personne mentionnée à l'article 9 du Règlement de Consultation, pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur, désigné(s) pour piloter le candidat au cours de la visite.

— conditions de remise des offres: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée.

— transmission sur support papier: version papier accompagnée d'une copie électronique (Article 7.1 du RC) — transmission électronique: article 6.1 du RC ainsi que son annexe

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-281299 (2018-06-28)

Informations complémentaires (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dévoiement des collecteurs EP et EU, situés avenue Raymond d'Urville et Salvador Allendé à Sevran, dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express. Dévoiement de 2 collecteurs et reconstruction de 2 siphons sous le tunnel cadre du RER B, au niveau de la Gare RER Sevran-Beaudottes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366369
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-281299
Numéro JO-S: 160

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement, service des affaires financières et de la commande publique
Source: OJS 2018/S 160-366369 (2018-08-20)

Informations complémentaires (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dévoiement des collecteurs EP et EU, situés avenue Raymond d'Urville et Salvador Allendé à Sevran, dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express. Dévoiement de 2 collecteurs et reconstruction de 2 siphons sous le tunnel cadre du RER B, au niveau de la Gare RER Sevran-Beaudottes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement — Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-389873
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres, initialement fixée au 28.8.2018, a été reportée une 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires financières et de la commande publique
Source: OJS 2018/S 172-389873 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dévoiement des collecteurs EP et EU, situés avenue Raymond d'Urville et Salvador Allendé à Sevran, dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express, — dévoiement de 2 collecteurs et reconstruction de 2 siphons sous le tunnel cadre du RER b, au niveau de la gare RER Sevran-Beaudottes.

Valeur totale du marché: 8 689 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000097
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dévoiement des collecteurs EP et EU, situés avenue Raymond d'Urville et Salvador Allendé à Sevran, dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express,

— dévoiement de 2 collecteurs et reconstruction de 2 siphons sous le tunnel cadre du RER b, au niveau de la gare RER Sevran-Beaudottes.

Description des options: Prestations similaires, article 18 du CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve Saint-Georges
Commune postale: Alforville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Sade — CGTH
Adresse postale: 314 rue du Maréchal Foch, BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: SAS Keller fondations spéciales
Adresse postale: CS 69224 Duttlenheim
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Botte fondations
Adresse postale: 5 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Valeur totale du marché: 8 689 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue,

— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2019/S 001-000097 (2018-12-28)

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