Marché de développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d'équipements ERTMS sur la LGV LN1 Paris-Lyon dans le cadre du projet haute performance grande vitesse sud-est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: SNCF Réseau — DIR Achats réseau EFI — Entité fournitures IN
Téléphone: +33 482313511📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement, fourniture, déploiement et MCO ERTMS LN1 Paris-Lyon projet HPGVSE
018137”
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Marché de développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d'équipements ERTMS sur la LGV LN1 Paris-Lyon dans le cadre du...”
Brève description
Marché de développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d'équipements ERTMS sur la LGV LN1 Paris-Lyon dans le cadre du projet haute performance grande vitesse sud-est.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 077-172522
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 420
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 480
Source: OJS 2018/S 082-185341 (2018-04-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre: ETCS2 Projet HPGVSE
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 492 964 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Développement, fourniture, déploiement et maintien en condition opérationnelle d'équipements ERTMS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Spécification fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Spécification technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (nom): Plate-forme
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Action no 2017-FR-TM-0030- W / Grant Agreement No INEA/CEF/TRAN/M2017/1476167
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-172522
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Transport SA
Numéro d'enregistrement national: 389 191 982
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93482
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Setec ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 508473550
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de La Rappée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 492 964 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la
signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la
signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai
de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les
marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion
du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses
(dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 181-441814 (2019-09-17)