Développement des lignes de bus du réseau de transports en commun sur les communes de Le Havre, Gonfreville-l'Orcher et Harfleur

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation du lot nº 1 donnera lieu à un marché fractionné à tranches. Il sera traité à prix unitaires. La consultation du lot nº 2 donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les quantités seront définies comme suit:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas IDFN Le Havre
• Comatis

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-04-19	Informations complémentaires
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'abris-bus
Numéro de référence: Mobilité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'abris-bus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150211
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 5 mois, hors période de préparation et pour la tranche optionnelle, elle est fixé à 1 mois ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Prescrivant le démarrage des travaux ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1

— 2

— 3

— 4

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de voirie de la ligne de bus nº 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie de la ligne de bus nº 2
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le délai d'exécution de la prestation est fixé dans chaque bon de commande. Ce délai comprend la réalisation des études, l'approvisionnement, l'installation du système et la fin de la validation de la vérification d'aptitude au bon fonctionnement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

—— lot nº 1: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

—— lot nº 2: présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— chacune des références pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine,

— en l'absence de références, le candidat devra justifier par tous moyens à sa convenance de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 6-1 du présent document.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, le lot nº 1 comporte une prestation supplémentaire éventuelle concernant la reprise de l'intégralité du revêtement des arrêts bus (Cf. Article 2 de l'acte d'engagement).

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci du pouvoir adjudicateur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 1.13.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).

La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique. S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier — le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — pour le lot nº 1, les candidats devront justifier par tous moyens (photo du site notamment) qu'ils ont été sur les lieux d'exécution des travaux avant de remettre leur offre.

Critères de jugement des offres:

Pour le lot nº 1:

— valeur technique jugée sur la base du mémoire technique sur les points suivants:

—— pertinence du phasage de l'opération et du planning organisationnel de réalisation du chantier pour garantir les délais, note sur 12,

—— pertinence de l'organisation générale du chantier, note sur 5,

—— qualité de la présentation du projet et de ses enjeux prenant en considération les riverains, les commerces et la co-activité avec le lot nº 2.

Note sur 3 pour le lot nº 2: valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique, de la note méthodologique et du planning prévisionnel, sur les points suivants:

— pertinence et qualité des éléments permettant d'apprécier l'offre en précisant les solutions techniques et fonctionnelles mises en œuvre, note sur 10,

— pertinence des moyens humains, matériels et méthode mise en œuvre pour réaliser la prestation, note sur 6,

— pertinence du planning prévisionnel proposé par le candidat.

Note sur 4 pondération 6 et notation sur 20 — prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans le détail quantitatif estimatif.

Pondération 4, la note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20, cette note sera ensuite pondérée.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 068-150211 (2018-04-05)

Informations complémentaires (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-175959
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150211
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation du lot nº 1 donnera lieu à un marché fractionné à tranches. Il sera traité à prix unitaires.

La consultation du lot nº 2 donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les quantités seront définies comme suit:

Source: OJS 2018/S 079-175959 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 766800.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413384
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 5 mois, hors période de préparation et pour la tranche optionnelle elle est fixé à 1 mois ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Prescrivant le démarrage des travaux ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de voirie de la ligne de bus nº 2.
Informations complémentaires:

Le présent marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 5 mois, hors période de préparation et pour la tranche optionnelle elle est fixé à 1 mois ces délais courent à compter de la date fixée dans l'ordre de service.

Prescrivant le démarrage des travaux ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Brève description:

Fourniture, installation et mise en service d'un système de priorité bus aux feux tricolores.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Colas IDFN Le Havre
Adresse postale: 82 rue Gustave Nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 647169.30 EUR 💰
Nom: Comatis
Adresse postale: 8 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 119 631 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent à des simulations de commandes,

— le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction des affaires juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre-Cedex, entre 9:00 et 16:00.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Source: OJS 2018/S 183-413384 (2018-09-19)

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