Desserte maritime entre le Vieux Port et l'Archipel du Frioul

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux Port, l'Île d'IF et le Port du Frioul. Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gie Transrades

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-19	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Numéro de référence: EM/FG 18S0053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de navires de mer avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318769
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans à compter de sa date de notification. La période d'exploitation du service régulier est continue tout au long de l'année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché à passer est ordinaire. À titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les besoins de rotations supplémentaires liées aux pics de fréquentations clientèle et les départs exceptionnels est de 6 452 rotations (aller-retour). L'attribution du présent marché emporte automatiquement l'achat par le prestataire des 3 bateaux actuellement utilisés pour l'exécution de la prestation. Le montant de leur rachat par le titulaire est de 2 700 000.00 EUR HT. Le descriptif technique des 3 bateaux est fourni en annexe 6 du CCP en phase ultérieure. Le transfert de propriété s'effectue dès la prise d'effet du marché. Le titulaire entrant devient immédiatement propriétaire des bateaux et conséquemment les risques liés aux bateaux sont transférés sur le titulaire, qui doit immédiatement les assumer et souscrire les assurances nécessaires. Le titulaire fait son affaire de l'ensemble des formalités administratives et légales auprès des autorités concernées (service douanier, autorité maritime …). Dés qu'il en est propriétaire, le titulaire fait son affaire de leur affectation. Il peut soit les utiliser pour l'exécution du présent marché, soit décider d'utiliser d'autres bateaux, en tout ou partie pour cette exploitation.

Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans à compter de sa date de notification. La période d'exploitation du service régulier est continue tout au long de l'année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare maritime du Vieux Port à Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

La lettre de candidature modèle RTM ou le DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une d'une traduction certifiée).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années,

Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas ou leurs capacités doivent être prises en compte).

Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, le présent marché ouvre droit au paiement de l'avance. En vertu de l'article 114 du DRMP, le présent marché donne lieu à versement d'acomptes. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports de métropolitains.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2º du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-ii du DRMP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com après s'être identifié et notamment avoir indiqué une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications et envois de DCE en phase ultérieure. Les candidatures contiennent l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 Compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La transmission des candidatures doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront à l'adresse courriel mentionnée ci-dessus un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com La transmission des offres doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

C) Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les plis dématérialisés seront matérialisés après négociation.

D) Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1) La valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique produit à l'appui de l'offre.

Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

1) organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (40 %);

2) caractéristiques techniques des bateaux proposés pour l'exécution de la prestation (30 %);

3) modalités de maintenance des bateaux proposés pour l'exécution de la prestation (30 %);

2) Le prix de la prestation (50 %): analysé au vu du montant résultant du prix global et forfaitaire (DPGF).

E) Une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations et de visiter les bateaux actuellement utilisés pour l'exécution de la prestation, est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat.

F) La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse postale: Places Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 139-318769 (2018-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux Port, l'ile d'if et le Port du Frioul. Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009

Valeur totale du marché: 33 137 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Entité marchés publics - bureau nº 25 - 3 rue Paul Langevin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566345
Se réfère à l'avis: 2018/S 139-318769
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché à passer est ordinaire. A titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les besoins de rotations supplémentaires liées aux pics de fréquentations clientèle et les départs exceptionnels est de 6 452 Rotations (Aller-Retour)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Nom: GIE transrades
Adresse postale: 1 quai Marcel Pagnol
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 137 472 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse postale: places Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-566345 (2018-12-20)

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