La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux Port, l'Île d'IF et le Port du Frioul. Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.rtm.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Desserte maritime entre le Vieux Port et l'Archipel du Frioul
EM/FG 18S0053
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux Port, l'Île d'IF et le Port du Frioul. Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare maritime du Vieux Port à Marseille
Description du marché:
“La forme du marché à passer est ordinaire. À titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les...”
Description du marché
La forme du marché à passer est ordinaire. À titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les besoins de rotations supplémentaires liées aux pics de fréquentations clientèle et les départs exceptionnels est de 6 452 rotations (aller-retour). L'attribution du présent marché emporte automatiquement l'achat par le prestataire des 3 bateaux actuellement utilisés pour l'exécution de la prestation. Le montant de leur rachat par le titulaire est de 2 700 000.00 EUR HT. Le descriptif technique des 3 bateaux est fourni en annexe 6 du CCP en phase ultérieure. Le transfert de propriété s'effectue dès la prise d'effet du marché. Le titulaire entrant devient immédiatement propriétaire des bateaux et conséquemment les risques liés aux bateaux sont transférés sur le titulaire, qui doit immédiatement les assumer et souscrire les assurances nécessaires. Le titulaire fait son affaire de l'ensemble des formalités administratives et légales auprès des autorités concernées (service douanier, autorité maritime …). Dés qu'il en est propriétaire, le titulaire fait son affaire de leur affectation. Il peut soit les utiliser pour l'exécution du présent marché, soit décider d'utiliser d'autres bateaux, en tout ou partie pour cette exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans à compter de sa date de notification. La période d'exploitation du service régulier est continue...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans à compter de sa date de notification. La période d'exploitation du service régulier est continue tout au long de l'année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature modèle RTM ou le DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature modèle RTM ou le DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. En cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une d'une traduction certifiée).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années,
Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas ou leurs capacités doivent être prises en compte).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux...”
Dépôts et garanties exigés
Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3.1.2005 (modifiée en premier lieu par l'arrêté du 28.8.2006 et en second lieu par l'arrêté du 29.2.2008).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, le présent marché ouvre droit au paiement de l'avance. En vertu...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, le présent marché ouvre droit au paiement de l'avance. En vertu de l'article 114 du DRMP, le présent marché donne lieu à versement d'acomptes. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la régie des transports de métropolitains.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1º du DRMP. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2º du DRMP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-ii du DRMP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com après s'être identifié et notamment avoir indiqué une...”
A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com après s'être identifié et notamment avoir indiqué une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications et envois de DCE en phase ultérieure. Les candidatures contiennent l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 Compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La transmission des candidatures doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
B) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront à l'adresse courriel mentionnée ci-dessus un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme achatpublic.com ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com La transmission des offres doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
C) Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les plis dématérialisés seront matérialisés après négociation.
D) Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:
1) La valeur technique (50 %): la valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le mémoire technique produit à l'appui de l'offre.
Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
1) organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service (40 %);
2) caractéristiques techniques des bateaux proposés pour l'exécution de la prestation (30 %);
3) modalités de maintenance des bateaux proposés pour l'exécution de la prestation (30 %);
2) Le prix de la prestation (50 %): analysé au vu du montant résultant du prix global et forfaitaire (DPGF).
E) Une visite permettant aux candidats de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations et de visiter les bateaux actuellement utilisés pour l'exécution de la prestation, est obligatoire. Ces visites sont organisées individuellement avec chaque candidat.
F) La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par la RTM des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales,
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Adresse postale: Places Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 139-318769 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Entité marchés publics - bureau nº 25 - 3 rue Paul Langevin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Desserte maritime entre le Vieux Port et l'archipel du Frioul
EM/FG 18S0053
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux...”
Brève description
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux Port, l'ile d'if et le Port du Frioul. Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 Janvier 2009
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 137 472 💰
Description
Description du marché:
“La forme du marché à passer est ordinaire. A titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les...”
Description du marché
La forme du marché à passer est ordinaire. A titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les besoins de rotations supplémentaires liées aux pics de fréquentations clientèle et les départs exceptionnels est de 6 452 Rotations (Aller-Retour)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00110
Titre: Desserte maritime entre le Vieux Port et l'archipel du Frioul
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE transrades
Adresse postale: 1 quai Marcel Pagnol
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 137 472 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales,
Afficher plus
Adresse postale: places Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 246-566345 (2018-12-20)