Desserte maritime entre le Vieux Port et l'Archipel du Frioul

Régie des transports de Marseille

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux Port, l'Île d'IF et le Port du Frioul. Il s'agit d'un marché à passer selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau nº 25 — 3 rue Paul Langevin
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Desserte maritime entre le Vieux Port et l'Archipel du Frioul EM/FG 18S0053
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage 📦
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gare maritime du Vieux Port à Marseille
Description du marché:
“La forme du marché à passer est ordinaire. À titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans à compter de sa date de notification. La période d'exploitation du service régulier est continue...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature modèle RTM ou le DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): la déclaration du candidat...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le cadre des dispositions de l'article 112 du DRMP, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“En vertu de l'article 110 du DRMP, sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, le présent marché ouvre droit au paiement de l'avance. En vertu...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) Les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com après s'être identifié et notamment avoir indiqué une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: Places Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 139-318769 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Entité marchés publics - bureau nº 25 - 3 rue Paul Langevin

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Desserte maritime entre le Vieux Port et l'archipel du Frioul EM/FG 18S0053
Brève description:
“La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet une prestation de service de navette maritime, en service régulier, entre le Vieux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 137 472 💰
Description
Description du marché:
“La forme du marché à passer est ordinaire. A titre indicatif et estimatif, le nombre total de rotations annuelles incluant les départs programmés, les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318769

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018.00110
Titre: Desserte maritime entre le Vieux Port et l'archipel du Frioul
Date de conclusion du contrat: 2018-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE transrades
Adresse postale: 1 quai Marcel Pagnol
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 137 472 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: places Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 246-566345 (2018-12-20)