Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte d'activité du parc industriel Saoneor — Fragnes et Champforgeuil — réalisation de l'assainissement et des chaussées
DRI.18.102.CF”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Desserte du parc industriel Saôneor — Fragnes et Champforgeuil — réalisation de l'assainissement et des chaussées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations principales à réaliser sont les suivantes: Pour la partie assainissement: 2 369 m de cunette béton 2 128 m de pose de...”
Description du marché
À titre indicatif, les prestations principales à réaliser sont les suivantes: Pour la partie assainissement: 2 369 m de cunette béton 2 128 m de pose de canalisation 2 431 m de fossé 3 689 m de déblais 3 557 m de matériaux d'apport pour la partie chaussée: 14 650 m de GNT 0/80 15 830 m de BBTM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 90
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Il s'agira pour l'entreprise...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social, avec l'inscription d'une clause d'insertion. Il s'agira pour l'entreprise titulaire de réserver une partie du volume des heures travaillées à des personnes dites en difficulté, avec un nombre d'heures dédié sur la totalité des heures générées par le chantier, fixé à 250 h minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté(https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. les prestations, dont le délai d'exécution est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage, sans pouvoir excéder 90 jours calendaires (hors période de préparation). À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA)
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Source: OJS 2018/S 184-415401 (2018-09-21)